27 février 2025
63
délibérations
29
Finances & Budget
11
Urbanisme & Travaux
11
Social & Santé
Le conseil métropolitain de Rennes du 27 février 2025 a examiné 63 délibérations, dans une tonalité technique et administrative, sans débat notable signalé dans le compte-rendu.
Finances & Habitat
Le cœur de séance : l'approbation de 30 garanties d'emprunts pour des opérations de logement social (VEFA ou construction neuve), couvrant plus de 500 logements sur l'ensemble du territoire métropolitain — Rennes, Cesson-Sévigné, Saint-Jacques-de-la-Lande, Betton, Bruz, Chartres-de-Bretagne, Le Rheu, etc. Les bailleurs principaux sont Espacil Habitat, Néotoa et Archipel Habitat, via la Caisse des Dépôts et Consignations. Des subventions d'investissement complètent le dispositif OPAH-RU du centre ancien rennais.
Urbanisme
Approbation du bilan de concertation pour le Pôle d'Excellence Industrielle de La Janais, grand projet d'aménagement économique. Nombreuses acquisitions foncières en réserve et cessions dans des communes comme Acigné, Saint-Sulpice-la-Forêt, Pont-Péan ou Saint-Erblon.
Transport
Lancement des concertations préalables pour les lignes Trambus T3 (Chantepie/Rennes/Saint-Grégoire) et T4 (Bruz/Saint-Jacques-de-la-Lande), deux axes structurants du futur réseau métropolitain. Subvention à l'association Les Boîtes à Vélo Bretagne.
Social
Soutien aux chantiers d'insertion (Compagnons Bâtisseurs, ASFAD), au plan emploi quartiers, à des initiatives agricoles et numériques, et à des programmes de relogement social prioritaire via SCIC LIVAH.
Environnement
Aides à la rénovation énergétique des copropriétés (écoTravo), restauration d'un ruisseau à Cintré pour la prévention des inondations, partenariat avec l'ONF pour la Forêt de Rennes, et Obligation Réelle Environnementale à Bruz/Laillé.
Délibérations (63)
Habitat — Chantepie/Vern-sur-Seiche - Réhabilitation 55 logements - Garantie emprunt Néotoa/CDC
Habitat — Cesson-Sévigné - Redwood Santa Clara - VEFA 22 logements - Garantie emprunts Espacil/CDC
Habitat — Cesson-Sévigné - Redwood Santa Clara - VEFA 20 logements - Garantie emprunts Espacil/CDC
Habitat — Garantie d'emprunt (détail non disponible)
Développement économique — Aides aux investissements et emplois - SAS WDBI / PABLO PALOMINO ARCHITECTE - Clôtures
Habitat — Thorigné-Fouillard - Résidence Iris - VEFA 4 logements - Garantie emprunts Espacil/CDC
Habitat — La Chapelle-des-Fougeretz - Résidence Ambre - VEFA 6 logements - Garantie emprunts Espacil/CDC
Habitat — Rennes - Parc Saint-Michel - VEFA 10 logements - Garantie emprunts Espacil/CDC
Habitat — Rennes - Nouscoliving - VEFA 72 logements - Garantie emprunts Espacil/CDC
Habitat — Rennes - 3 rue de l'Alma - VEFA 5 logements - Garantie emprunts Espacil/CDC
Habitat — Langan - Le Clos du Bourg - Construction 9 logements - Garantie emprunts Archipel/CDC
Développement économique — Confédération éleveurs Ille-et-Vilaine - Opération Les Agris à la foire de Rennes - Subvention
Enseignement supérieur — Équipements scientifiques - Subventions Université Rennes / Rennes 2 / ENSCR / CNRS / INRAE
Première attribution subventions de fonctionnement ≤ 100 000 € 2025 - Budget principal et budgets annexes
Habitat — Pont-Péan - Castello - VEFA 3 logements - Garantie emprunts Néotoa/CDC
Habitat — Betton - La Plesse - Construction 55 logements - Garantie emprunts Néotoa/CDC
Habitat — Romillé - La Metterie - Construction 22 logements - Garantie emprunts Espacil/CDC
Habitat — Chartres-de-Bretagne - Terra Rossa - VEFA 8 logements - Garantie emprunts Espacil/CDC
Habitat — Rennes - 27-29 rue Pierre Legrand - VEFA 5 logements - Garantie emprunts Archipel/CDC
Habitat — Saint-Jacques-de-la-Lande - Le Belem - VEFA 56 logements - Garantie emprunts Espacil/CDC
Habitat — Rennes - Boulevard Voltaire - VEFA 7 logements - Garantie emprunts Archipel/CDC
Habitat — Le Rheu - Élodée - Construction 24 logements - Garantie emprunts Archipel/CDC
Habitat — Rennes - Éclat - VEFA 15 logements - Garantie emprunt Aiguillon Construction/CDC
Habitat — Cesson-Sévigné - Résidence le Colesanto - VEFA 27 logements - Garantie emprunts Espacil/CDC
Habitat — Chartres-de-Bretagne - La Ferrière C6 - Construction 11 logements - Garantie emprunts Néotoa/CDC
Habitat — Rennes - Émergence - VEFA 43 logements - Garantie emprunts Espacil/CDC
Habitat — Rennes - Émergence - VEFA 36 logements - Garantie emprunts Espacil/CDC
Habitat — Mordelles - Résidence Bohème - VEFA 15 logements - Garantie emprunts Espacil/CDC
Habitat — Bruz - Maison Helena - Construction 30 logements - Garantie emprunts Espacil/CDC
Action foncière — Betton/Saint-Grégoire - La Ville Asselin - Cession
Action foncière — Acigné - 12 rue Prosper Chubert - Acquisition et convention de mise en réserve
Voirie — Diverses communes - Désaffectation, déclassement, acquisition et incorporation au domaine public
Action foncière — Saint-Sulpice-la-Forêt - 24 route de Saint-Denis - Acquisition et convention de mise en réserve
Voirie — Diverses communes - Cessions
Action foncière — Pont-Péan - 24 avenue du Chemin Vert - Cession
Pôle d'Excellence Industrielle de La Janais - Bilan de concertation pour création/extension de l'opération d'aménagement
Action foncière — Saint-Erblon - 12 et 16 rue de la Croix Faucheux - Cessions
Action foncière — Pont-Péan - La Mine - Cession à la commune
Action foncière — Langan - 4 rue de La Chapelle-Chaussée - Cession
Action foncière — La Chapelle-des-Fougeretz - 10 rue des Longrais - Acquisition et convention de mise en réserve
Habitat — Programme Hospitalité - SCIC LIVAH - Subvention d'investissement
Emploi — insertion - Compagnons Bâtisseurs / ASFAD / AIS35 - Ateliers Chantiers d'Insertion - Subvention
Jeunesse — Associations étudiantes - Subventions (2e attribution)
Jeunesse — Projets intercommunaux - Subventions (2e attribution)
Emploi — Plan Emploi Quartiers - Démarche Cité de l'Emploi - Subvention
Habitat — OPAH-RU Rennes centre ancien - Subventions d'investissement
Habitat — OPAH-RU - 26 rue Saint-Georges Rennes - Subvention d'investissement
Emploi — insertion - Collectif Agriculturel de la Prévalaye - Projet DEFFINOV Apprentissage In Situ - Subvention
Emploi — insertion - SCOP CLPS Lenjeu compétences - Action Territoriale Expérimentale No Code - Subvention
Habitat — Délégation de compétences aide au logement privé - Mise à jour du Programme d'Actions Territorial
Habitat — Relogement social prioritaire - SCIC LIVAH - Subvention d'investissement complémentaire (avenant 2)
Service métropolitain de la donnée — Réseau IoT Écodata - Catalogue de services aux tiers
Énergie / Habitat — écoTravo - Rénovation énergétique des copropriétés janv.-fév. 2025 - Subventions
Service métropolitain de la donnée — Réseau IoT Écodata - Subvention ALEC Pays de Rennes
Valorisation des déchets ménagers — Association Lamas Production - Subvention et convention pluriannuelle 2025-2027
Action foncière — Bruz/Laillé - Mérol - Obligation Réelle Environnementale
Forêt de Rennes — Partenariat avec l'ONF - Convention et subvention
Prévention inondations — Cintré - Restauration ruisseau Fontaine Saint-Melaine - Amélioration gestion eaux pluviales
Trambus T3 — Chantepie/Rennes/Saint-Grégoire - Concertation préalable : objectifs et modalités
Saint — Armel - Secteur gare / pôle enfance - Requalification voirie et sécurisation multimodale - Avant-Projet
Trambus T4 — Bruz/Saint-Jacques-de-la-Lande - Concertation préalable : objectifs et modalités
Mobilité vélo — Association Les Boîtes à Vélo Bretagne - Subvention 2025
Personnel — Régie assainissement Rennes Métropole - Modification grille de salaire des salariés de droit privé non cadre
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