CM

14 novembre 2024

Rennes 30 délibérations

30

délibérations

8

Finances & Budget

4

Sport

4

Urbanisme & Travaux

⚡ Résumé

Conseil municipal de Rennes - 14 novembre 2024

30 délibérations adoptées dans une séance de gestion administrative courante couvrant des enjeux budgétaires, de mobilité, d'aménagement et d'habitat.

💰 Finances

Quatre décisions modificatives au budget 2024 (n° 1, APCP, participations annexes) et tarification 2025 des services de collecte de déchets. Soutien financier à l'Université de Rennes pour le projet IRIS-E.

🚌 Transport & Mobilité

Création du Syndicat Mixte Bretagne Mobilités avec désignation de représentants. Reconduction de la convention avec STAR (n° 17.540) et partenariat Blablacar Daily pour le covoiturage.

🏗️ Urbanisme & Aménagement

Aménagement opérationnel de la Porte du Bois de Souvres (Chantepie-Vern) et approbation du programme de la Zone Aménagement Concerté Porte de Tizé à Thorigné-Fouillard. Modifications du droit de préemption urbain.

🏠 Habitat

Partenariat avec CDC-Habitat pour l'offre locative régulée. Subventions Foncier Solidaire (quatrième trimestre 2024) et habitat sans foncier fixe via la SPA Territoires Publics.

🎭 Culture

Classement de l'Opéra de Rennes et MusikHALL de Bruz au titre des équipements d'intérêt métropolitain. Lancement de l'appel à projets "Nos lieux communs".

🌿 Environnement

Modification des statuts du Pôle Métropolitain Loire Bretagne pour la gestion intégrée des eaux pluviales. Approbation de la stratégie de la donnée territoriale.

👥 Administration & RH

Délégations de pouvoirs à la Présidente et au Bureau. Actualisation des indemnités d'élus. Créations et suppressions d'emplois.

Délibérations (30)

Finances & Budget 8 délibérations
2024

Foncier Solidaire — Subvention d'investissement 2024 Q4

2024

Redevance déchets non ménagers — Tarifs 2025

2024

Budget 2024 — Décision modificative n° 1

2024

APCP — Modifications autorisations de programme 2024

2024

Budget principal — Participations budgets annexes

2024

Habitat sans foncier fixe — Convention de mandat

2024

Université de Rennes — Projet IRIS-E Subvention

2024

Bâtiment 78 — Développement économique DSP

Sport 4 délibérations
2024

Création du Syndicat Mixte Bretagne Mobilités - Adhésion

2024

Covoiturage Blablacar Daily — Convention d'aide

2024

Syndicat Mixte Bretagne Mobilités — Désignation

2024

Mobilité — Convention n° 17.540 Avenant n° 10

Urbanisme & Travaux 4 délibérations
2024

Patrimoine immobilier économique — Attribution DSP

2024

Porte du Bois de Souvres — Aménagement opérationnel

2024

Thorigné — Fouillard - Zone Aménagement Porte de Tizé

2024

Droit de Préemption Urbain — Abrogation/Instauration

Administration 3 délibérations
2024

Délégation de pouvoirs à la Présidente

2024

Assainissement — Contrat délégation Station d'Épuration

2024

Télécommunications métropolitaines — DSP conception

Environnement 3 délibérations
2024

Délégation de pouvoirs au Bureau — Compte-rendu

2024

Gestion eaux pluviales — Modification statuts Pôle

2024

Stratégie de la donnée et ses usages - Approbation

Autres decisions 3 délibérations
2024

Programme Local de l'Habitat — Convention CDC-Habitat

2024

Divers organismes extérieurs — Désignations représentants

2024

Indemnités de fonctions des élus — Actualisation

Culture & Patrimoine 2 délibérations
2024

Appel à projet "Nos lieux communs" - Règlement

2024

Opéra de Rennes et MusikHALL Bruz - Classement

Social & Santé 1 délibération
2024

Contrat départemental de solidarité territoriale 2023-2028

Sécurité 1 délibération
2024

Défense extérieure contre l'incendie - Convention

Ressources humaines 1 délibération
2024

Créations, suppressions et transformations d'emplois

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