14 novembre 2024
30
délibérations
8
Finances & Budget
4
Sport
4
Urbanisme & Travaux
Conseil municipal de Rennes - 14 novembre 2024
30 délibérations adoptées dans une séance de gestion administrative courante couvrant des enjeux budgétaires, de mobilité, d'aménagement et d'habitat.
💰 Finances
Quatre décisions modificatives au budget 2024 (n° 1, APCP, participations annexes) et tarification 2025 des services de collecte de déchets. Soutien financier à l'Université de Rennes pour le projet IRIS-E.
🚌 Transport & Mobilité
Création du Syndicat Mixte Bretagne Mobilités avec désignation de représentants. Reconduction de la convention avec STAR (n° 17.540) et partenariat Blablacar Daily pour le covoiturage.
🏗️ Urbanisme & Aménagement
Aménagement opérationnel de la Porte du Bois de Souvres (Chantepie-Vern) et approbation du programme de la Zone Aménagement Concerté Porte de Tizé à Thorigné-Fouillard. Modifications du droit de préemption urbain.
🏠 Habitat
Partenariat avec CDC-Habitat pour l'offre locative régulée. Subventions Foncier Solidaire (quatrième trimestre 2024) et habitat sans foncier fixe via la SPA Territoires Publics.
🎭 Culture
Classement de l'Opéra de Rennes et MusikHALL de Bruz au titre des équipements d'intérêt métropolitain. Lancement de l'appel à projets "Nos lieux communs".
🌿 Environnement
Modification des statuts du Pôle Métropolitain Loire Bretagne pour la gestion intégrée des eaux pluviales. Approbation de la stratégie de la donnée territoriale.
👥 Administration & RH
Délégations de pouvoirs à la Présidente et au Bureau. Actualisation des indemnités d'élus. Créations et suppressions d'emplois.
Délibérations (30)
Foncier Solidaire — Subvention d'investissement 2024 Q4
Redevance déchets non ménagers — Tarifs 2025
Budget 2024 — Décision modificative n° 1
APCP — Modifications autorisations de programme 2024
Budget principal — Participations budgets annexes
Habitat sans foncier fixe — Convention de mandat
Université de Rennes — Projet IRIS-E Subvention
Bâtiment 78 — Développement économique DSP
Création du Syndicat Mixte Bretagne Mobilités - Adhésion
Covoiturage Blablacar Daily — Convention d'aide
Syndicat Mixte Bretagne Mobilités — Désignation
Mobilité — Convention n° 17.540 Avenant n° 10
Patrimoine immobilier économique — Attribution DSP
Porte du Bois de Souvres — Aménagement opérationnel
Thorigné — Fouillard - Zone Aménagement Porte de Tizé
Droit de Préemption Urbain — Abrogation/Instauration
Délégation de pouvoirs à la Présidente
Assainissement — Contrat délégation Station d'Épuration
Télécommunications métropolitaines — DSP conception
Délégation de pouvoirs au Bureau — Compte-rendu
Gestion eaux pluviales — Modification statuts Pôle
Stratégie de la donnée et ses usages - Approbation
Programme Local de l'Habitat — Convention CDC-Habitat
Divers organismes extérieurs — Désignations représentants
Indemnités de fonctions des élus — Actualisation
Appel à projet "Nos lieux communs" - Règlement
Opéra de Rennes et MusikHALL Bruz - Classement
Contrat départemental de solidarité territoriale 2023-2028
Défense extérieure contre l'incendie - Convention
Créations, suppressions et transformations d'emplois
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