17 octobre 2024
79
délibérations
24
Urbanisme & Travaux
16
Social & Santé
13
Environnement
Ce conseil municipal de 79 délibérations se caractérise par un consensus apparent, sans vote contesté rapporté, et se concentre massivement sur trois axes : l'habitat social, la transition environnementale et le soutien à l'économie sociale.
Finances et Patrimoine
Adhésion aux rapports d'activités 2023 de trois structures d'aménagement (SEM Territoires et Développement, SPL ViaSilva, SPL Territoires Publics). Prises de participation au capital de deux sociétés énergétiques (Energ'iV au sein d'Énergie du Canut et EnerSol35). Approbation des conventions d'adhésion à la centrale d'achat métropolitaine REGATE.
Urbanisme et Habitat
Élément dominant du conseil : 26 délibérations consacrées au logement social. Acquisitions et réhabilitations majeures incluant Rivalto (4 logements PLS), Résidence Les Monts d'Arrée (35 logements), Milan Kundera (100 logements PLS), Le Forence (71 logements réhabilités). Cessions foncières à Thorigné-Fouillard, Pont-Péan, Vern-sur-Seiche. ZAC La Courrouze validée.
Social et Solidarités
Deuxième et troisième attributions de subventions jeunesse (projets intercommunaux, plateforme ressource, fonds RÊVolution). Contrat local des solidarités. Programme Hospitalité reconducit pour UTUD, Bienvenue, LIVAH. Soutien au FAJ de Rennes Métropole via We Ker.
Environnement et Développement Durable
Recherche prioritaire : Reconnaissance en Projet Alimentaire Territorial niveau 2, convention pluriannuelle Air Breizh (pesticides 2021-2026), partenariat agroécologie ADAGE 35. Forêt de Rennes : renouvellement partenariat ONF. Biodiversité : soutien apiculture (programme sentinelle). Suppression des lagunes à Vezin-le-Coquet.
Transport et Voirie
Aménagement des lignes Trambus T1 et T2 approuvé à l'issue de concertation. Trois requalifications : boulevard d'Argentré (Thorigné-Fouillard), boulevard Louis Pasteur (Bruz), rue Nationale (Thorigné-Fouillard). Abords Hôtel Dieu à Rennes en avant-projet.
Culture et Numérique
Convention de partenariat École Européenne des Arts de Bretagne (subvention). Soutien à l'événement Fabrique! (association BUG). Institut Mines Télécom Atlantique et Sciences Po Rennes soutenus par subventions.
Recherche et Innovation
Subventions à l'enseignement supérieur pour CNRS, ENS Rennes, CentraleSupelec, Institut Agro, Inria, Inserm. Chaires de recherche (INSA, Université de Rennes). Accueil de trois doctorants CIFRE : eutrophisation des rivières, trames vertes urbaines.
Délibérations (79)
Voirie et infrastructures — Désaffectation, déclassement, incorporation domaine public
Action foncière Pont — Péan - Fin de portage, cessions biens fonciers
Habitat Rennes — Rivalto - 4 logements PLS - Garantie emprunts
Habitat Rennes — Résidence Les Monts d'Arrée - 35 logements PAM réhabilités
Habitat Le Rheu — Résidence Champs Freslon - 30 logements PAM réhabilités
Habitat Chartres — de-Bretagne - Terra Rossa - 9 logements PLUS/PLAI
Action foncière Thorigné — Fouillard - 4 rue Beaumanoir - Cession
Action foncière Thorigné — Fouillard - La Haute Réauté - Cession
Aménagement Betton — Zone Activités Les Rignés - Cession Alu Bertron
Aménagement Rennes — Zone Industrielle Lorient - Cession La Poste Immo
Action foncière Vern — sur-Seiche - 9 rue Maillardière - Cession
Habitat Chartres — de-Bretagne - Fénidan - 5 logements PLUS/PLAI
Habitat Rennes — Résidence Le Forence - 71 logements PAM réhabilités
Action foncière Cesson — Sévigné - Délaissés SNCF - Acquisition gratuite
ZAC La Courrouze Rennes — Compte rendu financier 2023
Habitat Chartres — de-Bretagne - Fénidan PLS - 12 logements PLS
Habitat Rennes — Milan Kundera - 100 logements PLS
Administration générale — Plateforme voirie Lande Touzard - Restructuration
Administration générale — Plateforme voirie Boëdriers - Restructuration
Action foncière Pont — Péan - 5 rue Rivaudière - Acquisition réserve
Habitat — Prise délégation ANAH type 3 - Agence Département Information Logement
Habitat — Foncier Solidaire Rennes Métropole - Subvention investissement
Habitat participatif — EPOK - Subvention équipement
Habitat Rennes — ES3 Euroshelter - 22 logements PLUS/PLAI
Politique de la ville — Contrat de Ville - Deuxième attribution subventions 2024
Jeunesse — Accompagnement projets jeunes intercommunaux - Sixième attribution 2024
Habitat — Programme Hospitalité - Subvention UTUD
Économie Sociale et Solidaire — Consignerie Ouest et Akady - Clôture conventions
Politique de la ville — Équipement - Première attribution subventions APAAS 2024
Jeunesse — Contrat local solidarités - Deuxième attribution 2024
Jeunesse — Plateforme ressource - Deuxième attribution 2024
Développement économique — Plan Insertion Emploi (PLIE) - FSE+ 2024-2025
FAJ Rennes Métropole — We Ker et CCAS - Enveloppe complémentaire
Habitat — Programme Hospitalité - Subvention complémentaire Bienvenue
Habitat — Programme Hospitalité - Subvention investissement LIVAH
Économie Sociale et Solidaire — Dibar, Belle Déchette, Ferme Turfu
Alimentation saine et qualité — Maison Nutrition et Diabète Ille-et-Vilaine
Emploi et insertion — We Ker - Aide investissement
Jeunesse — Fonds RÊVolution - Troisième attribution 2024
Habitat — Programme Hospitalité - Subventions associations
Plan Climat — Participation SEML Energ'iV à Énergie du Canut
Projet Alimentaire Territorial — Demande reconnaissance niveau 2
Plan Climat — Participation SEML Energ'iV à EnerSol35
Développement économique — Pôle Images & Réseaux - ROBOSCOPE
Forêt de Rennes — Partenariat ONF - Bilan actions, subvention fonctionnement
Assainissement Vezin — le-Coquet - Suppression lagunes
Économie circulaire — Caverne, Compagnons Bâtisseurs, RMIN Activités
Environnement — Biodiversité - Apiculture - Abeille sentinelle
Environnement — Air Breizh - Étude pesticides 2021-2026
Agriculture durable — Agroécologie et systèmes herbagers - ADAGE 35
Réseaux énergies et chaleur — Le Rheu - Chaufferie Avenue Bouvardière
Formes urbaines — Institut Aménagement Urbanisme Rennes - Écomaterre
Doctorante CIFRE — Modélisation 3D trames vertes urbaines
Allocations installation scientifique — Subventions CNRS, ENS, CentraleSupelec, Institut Agro, Inria, Inserm
SPL Citédia Métropole — Concession gestion patrimoine immobilier économique
Développement économique — TAg35/Startijenn - Livre Le Timbre
Développement économique — ESS CARGO et Cie - Créathon solidaire
SEM Territoires et Développement - Rapport activités 2023 - Approbation
SPL ViaSilva - Rapport activités 2023 - Approbation
SPL Territoires Publics - Rapport activités 2023 - Approbation
Enseignement supérieur — Sciences Po Rennes - Subvention fonctionnement
Développement économique — ESS en QPV - Breizhicoop, DADA, Maison Arts du Fil
Administration générale — Antenne LORA tour TDF Cesson-Sévigné
Marchés publics — REGATE - Avenant conventions adhésion
Parc automobile — Cessions matériels et véhicules réformés
Voirie Thorigné — Fouillard - Boulevard d'Argentré - Aménagement
Voirie Bruz — Boulevard Louis Pasteur - Requalification Tranche 1
Trambus T1 et T2 — Aménagement lignes - Bilan concertation environnementale
Voirie Thorigné — Fouillard - Rue Nationale - Requalification urbaine
Transports collectifs — Délégation Service Public mobilité - Rapport 2023
Voirie Rennes — Abords Hôtel Dieu - Avant-projet
Numérique — École Européenne Arts Bretagne - Convention partenariat
Numérique — Association BUG - Événement Fabrique!
Accueil doctorants CIFRE — Eutrophysation rivières et rejets domestiques
Aides investissements et emploi — PRADEO, GALIAN, SIMANGO, TELITEM
Enseignement supérieur et recherche — Soutien établissements
Recherche — Chaires de recherche - INSA et Université de Rennes
Coopération Québec/Rennes — Fonds franco-québécois décentralisée
Numérique — Institut Mines Télécom Atlantique - Convention partenariat
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