21 mars 2024
26
délibérations
7
Finances & Budget
5
Urbanisme & Travaux
4
Environnement
Le conseil municipal de Rennes du 21 mars 2024 a approuvé 26 délibérations couvrant l'essentiel de la gestion municipale, dans un ton de gestion administrative routinière sans débat notable.
Finances et Fiscalité
Fixation des taux d'imposition sur les taxes foncières et de collecte des ordures ménagères. Approbation du Programme Local de l'Habitat 2023-2028 avec ajustements. Mise en place du Fonds d'urgence logement pour les 5 bailleurs sociaux de Rennes Métropole. Sortie de la Ville du capital de la SPL Eau du Bassin Rennais.
Habitat et Urbanisme
Soutien à l'accession sociale à la propriété (dont projet "Le Concerto" à Saint-Jacques-de-la-Lande). Expérimentation de réhabilitation énergétique à Bécherel (site patrimonial). Généralisation de la gestion en flux des droits de réservation en logements sociaux.
Transport
Approbation du programme STAR : trambus et 2ème tranche de bus électriques avec infrastructure de recharge. Tracteur pour train travaux des réseaux (marché public groupé).
Environnement et Énergie
Débat sur les zones d'accélération pour énergies renouvelables. Réseau de chaleur urbain au Rheu. Augmentation de capital EnergiV (SEM renouvelables). Subvention ALEC Bretagne. Suspension de l'aide audit écoTravo.
RH et Emploi
Créations, suppressions et transformations d'emplois. Convention Fonds d'Aide aux Jeunes avec We Ker. Aide à l'investissement CFAI Bretagne.
Sécurité
Lancement de l'élaboration du Plan Intercommunal de Sauvegarde.
Administration
Délégation de pouvoirs au Bureau et à la Présidente. Actualisation des indemnités des élus. Désignations de représentants aux organismes.
Délibérations (26)
Fixation des taux d'imposition des taxes foncières et de la collecte des ordures
Plan Climat — EnergiV - Augmentation de capital
CFAI Bretagne — Aide à l'investissement et formation apprentis
Délégation de service public patrimoine immobilier économique
Fonds d'urgence logement — Subventions bailleurs sociaux
écoTravo — Suspension aide audit maisons individuelles
SPL Eau du Bassin Rennais — Sortie du capital de la Ville
Accession sociale à la propriété — Subvention d'investissement
Réhabilitation énergétique et patrimoniale à Bécherel
Programme Local de l'Habitat 2023 — 2028 - Ajustement des produits logements
Accession sociale "Le Concerto" à Saint — Jacques-de-la-Lande - Subvention
Gestion en flux des droits de réservation logements sociaux - Mise en œuvre
Réseau de chaleur urbain Le Rheu — Approbation du programme et enveloppe
Débat sur zones d'accélération production énergies renouvelables
ALEC Bretagne — Subvention programme d'activités 2024
Délégation de pouvoirs au Bureau — Compte-rendu
Désignation des représentants aux organismes
CCSPL — Désignation des membres - Modification
Installation — Actualisation des indemnités de fonctions des élus
C2024_019Administration générale Installation - Indemnités de fonctions des élus Actualisation
Ligne de métro automatique — Conception et fabrication d'un tracteur pour train travaux
Réseau STAR - Trambus et 2ème tranche bus électriques - Approbation
Convention tripartite Fonds d'Aide aux Jeunes avec We Ker et CCAS
Créations, suppressions et transformations d'emplois
Lancement Plan Intercommunal de Sauvegarde
Délégation de pouvoirs à la Présidente — Compte-rendu
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