18 janvier 2024
30
délibérations
10
Urbanisme & Travaux
7
Social & Santé
6
Finances & Budget
Conseil municipal du 18 janvier 2024 - 30 délibérations
Le conseil municipal a examiné 30 délibérations couvrant l'ensemble des domaines de gestion municipale, sans mention de débats majeurs.
Finances
Attribution des subventions de fonctionnement 2024, aides aux investissements économiques, soutien à la rénovation énergétique des copropriétés et contrat de partenariat public-privé pour l'éclairage public.
Habitat & Social
Programmation importante avec subventions pour l'accession sociale à la propriété à Betton (Square de l'Illet) et Laillé (Lumière). Financement de 30 logements à la Résidence Auguste Dupouy et Résidence Jeanne Bohec. Convention avec la Maison de la Nutrition et du Diabète.
Urbanisme
Mise à l'enquête de la ZAC Atalante ViaSilva et cession de terrain à la ZAC Multisites Saint-Gilles.
Environnement
Soutien au Master Géographie, Aménagement, Environnement de l'Université de Rennes 2.
Culture
Première attribution des subventions 2024 aux projets artistiques et culturels.
Transport
Convention triennale avec Association EHOP pour la mobilité covoiturage 2024-2026 et renouvellement du partenariat nautique avec Saint-Malo.
Sécurité
Acquisition de terrain pour la Défense Extérieure Contre l'Incendie à Nouvoitou.
RH
Mise à disposition de trois agents du Service Propreté et Hygiène des Locaux.
Délibérations (30)
Mise à l'enquête ZAC Atalante ViaSilva
Acquisition foncière Acigné rue Abbé Barbedet
Acquisition foncière Bruz rue de la Noé
Cession foncière Chartres — de-Bretagne rue Antoine Châtel
Acquisition La Chapelle — des-Fougeretz 6 rue Mairie
Acquisition La Chapelle — des-Fougeretz 8 rue Mairie
Modification acquisition Nouvoitou rue de Vern
Cession Noyal — Châtillon allée de la Grange
Acquisition Romillé place Église Saint-Martin
Cession Saint — Gilles ZAC Multisites Centre Ouest
Convention Maison de la Nutrition et du Diabète
Logement Betton Square de l'Illet accession sociale
Subvention logement accession sociale
Logement Laillé Lumière accession sociale
Résidence Auguste Dupouy 30 logements
Bail construction Voie Haute Cocais Archipel Habitat
Résidence Jeanne Bohec SCIC ALFADI
Attribution subventions de fonctionnement 2024
Clôture aide investissement Brasserie Sauvage
Subvention colloque Élevage paysan Confédération paysanne
Subventions rénovation énergétique copropriétés
Contrat PPP éclairage public Cesson-Sévigné
B24_007 Développement durable du territoire Énergie / Habitat écoTravo Rénovation énergétique des copropriétés Période de décembre 2023 à janvier 2024 Attribution des subventions
Voirie infrastructures diverses communes
Mobilité covoiturage Association EHOP 2024-2026
Mise à disposition trois agents propreté et hygiène
Partenariat nautique Saint — Malo 2024-2026
Master Géographie Environnement Université Rennes 2
Acquisition DFCI Nouvoitou
Subventions projets artistiques 2024
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