CM
11 février 2026
Rennes
1 délibération
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délibérations
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Urbanisme & Travaux
⚡ Résumé
Conseil municipal de Rennes — 11 février 2026
Urbanisme / Habitat
- Délibération C2026_017 : Adoption du Plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d'information des demandeurs, ainsi que de la Convention Intercommunale des Attributions (CIL).
Remarques
- Séance comportant une seule délibération transmise dans le compte-rendu fourni.
- Le plan vise à structurer la gestion des demandes de logement social à l'échelle intercommunale.
- La convention encadre les attributions de logements sociaux entre les partenaires du territoire.
Délibérations (1)
Urbanisme & Travaux
1 délibération
2026
C2026_017Habitat — C'IL - Plan partenarial de gestion de la d'emande de logement social et d'information des d'emandeurs - Adoption - Convention Intercommunale des Attributions
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