8 septembre 2025
8
délibérations
2
Autres decisions
2
Urbanisme & Travaux
2
Finances & Budget
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Délibérations (8)
D202572B Roche aux Fées Communauté Rapport d'activité 2024
D202573B SDE35 et ENR Energ'IV rapport d'activité 2024
D202574TER C'ommande publique avec RAFCO Groupement de c'ommandes entretien n'ettoyage réseau assainissment
D202575 C'ommande publique Lotissement Pavie Modification 1 au marché de travaux L'ot 3
D202576B Finances locales Amortissement des comptes 21612 et 21622
D202577B Finances locales Tarifs activités périscolaires, pause méridienne, accueil matin et s'oir après la classe
D202578B Enseignement — Prise en charge frais scolarité des élèves de moins de 3 ans école privée
D202579B D'omaine et patrimoine Lotissement Pavie Attribution de l'ots à bâtir
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