5 mars 2026
8
délibérations
5
Finances & Budget
1
Urbanisme & Travaux
1
Culture & Patrimoine
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (8)
D2026017B Finances locales — Budget principal - Affectation du résultat de fonctionnement 2025 sur 2026
D2026018D Etat de notification des produits prévisionnels et des taux dimposition des taxes directes locales pour 2026 (oubli : joindre à la délibération)
D2026018B Finances locales — Budget principal Fixation taux d'impôts directs
D2026020B Finances locales — Subvention d'investissement à l'association CPG CATM Opex Veuves et Citoyens de la Paix
D2026029B Finances locales — Versement indemnité à un commerçant suite aux travaux réseaux centre ville
D2026015B Commande publique Aménagement urbain rue Foch et Parking du Parc - Attribution des marchés de travaux
D2026030B Domaine et patrimoine Enedis Convention de servitude CS06 - pARCELLE zx 64
D2026031B Fonction publique territoriale - Rapport Social Unique 2024
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