30 juin 2025

D202564B D'omaine et patrimoine — Abandon de s'ervitude allée Charlotte Gastineau

D202566B D'omaine et patrimoine — lotissement Pavie - Attribution l'ots à bâtir

D202567B D'omaine et patrimoine — Lotissement Les Hameaux de la Gérardais- Attribution de l'ots à bâtir

D202568B D'omaine et patrimoine — Présentation Etude de programmation Champlaisir

D202562B D'omaine et Patrimoine — Convention occupation précaire installation et exploitation c'entrale photovoltaïque sur ombrières Parking De C'oubertin

D202557B C'ommande publique Approbation convention avec RAFCO Groupement de c'ommande marché fournitures d'accès internet et MPLS

D202563B D'omaine et patrimoine — SDE35 - effacement réseaux rue Foch - Validation APS et d'emande étude d'étaillée

D202565B D'omaine et Patrimoine — Rue Pavie - Rachat de terrains à l'EPF par la commune et par un tiers phase 1

D202569B Fonction publique territoriale — Institution du temps partiel et modalités d'exercice

D202570B Fonction publique territoriale — Suppression des postes et mise à j'our du tableau des effectifs

D202571B Fonction publique territoriale — Autorisation de recours au contrat d'apprentissage

D202560B Finances locales — Révision du l'oyer de la Gendarmerie

D202561B Finances locales — Garantie d'emprunt - Prêt entre la c'aisse des dépôts et c'onsignations et espacil Habitat SA HLM

D202556B Roche aux Fées Communauté — Répartition des s'ièges au Conseil c'ommunautaire entre les communes pour prochaine mandature