Conseil municipal du 2025-06-30

14 délibérations - D202571B Fonction publique territoriale - Autorisation de recours au contrat d'apprentissage - D202570B Fonction publique territoriale - Suppression des postes et mise à jour du tableau des effectifs - D202569B Fonction publique territoriale - Institution du temps partiel et modalités d'exercice - D202568B Domaine et patrimoine - Présentation Etude de programmation Champlaisir - D202563B Domaine et patrimoine - SDE35 - effacement réseaux rue Foch - Validation APS et demande étude détaillée - D202562B Domaine et Patrimoine - Convention occupation précaire installation et exploitation centrale photovoltaïque sur - D202561B Finances locales - Garantie d'emprunt - Prêt entre la caisse des dépôts et consignations et espacil Habitat SA - D202560B Finances locales - Révision du loyer de la Gendarmerie - D202557B Commande publique Approbation convention avec RAFCO Groupement de commande marché fournitures d'accès internet - D202556B Roche aux Fées Communauté - Répartition des sièges au Conseil communautaire entre les communes pour prochaine m - D202567B Domaine et patrimoine - Lotissement Les Hameaux de la Gérardais- Attribution de lots à bâtir - D202566B Domaine et patrimoine - lotissement Pavie - Attribution lots à bâtir - D202565B Domaine et Patrimoine - Rue Pavie - Rachat de terrains à l'EPF par la commune et par un tiers phase 1 - D202564B Domaine et patrimoine - Abandon de servitude allée Charlotte Gastineau