Conseil municipal du 2026-03-20

12 délibérations - D202635B Institution et vie politique Election des représentants au CA du CCAS - D202644B Domaine et patrimoine Extension basse tension Parc Expo convention de servitude réseau et MAD de terrain - D202642B Institution et vie politique Désignations représentants de RAFCO dans les syndicats et autres organismes - D202641B Institution et vie politique Désignation représentants associations et autres organismes - D202640B Institution et vie politique Désignation représentants EHPAD Pierre et Marie Curie - D202639B Institutions et vie politique Désignation représentants syndicat Eau de la Foret du Theil - D202638B Institutions et vie politique Désignation représentant au SDE35 - D202637B Institution et vie politique Désignation membre de la commision de controle - D202636B Institutions et vie politique Création des commisions municipales et désignation des membres - D202634B Institution et vie politique Nombre des membres au CA du CCAS - D202633B Institution et vie politique Délégations consenties au maire par le conseil municipal - D202632B Institution et vie politique Fonctionnement des assemblées Indemnités de fonctions