Conseil municipal du 2024-10-14
13
délibérations
4
Finances & Budget
4
Urbanisme & Travaux
2
Autres decisions
Synthèse
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D2024102B DEMANDE DE SUBVENTION — ETUDE POUR UNE MISSION DE PROGRAMMATION ET D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA CREATION D'UN POLE ASSOCIATIF ARTISTIQUE ET SOCIOCULTUREL SUR LE SITE CHAMPLAISIR
D2024103B REMBOURSEMENT PAR LES FRANCAS DE LA CASSE DU VITRAGE AU POLE JEUNESSE
D2024104B TARIFS MUNICIPAUX — FIXATION DU TARFI DE LOCATION DU PARC EXPO
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D2024105B Lotissement Les Hameaux de la Gérardais - échange de parcelles avec soulte
D2024107B Présentation de l'appel à candidature sur la parcelle Réveillard
D2024098B ROCHE AUX FEES COMMUNAUTE RAPPORT 2023
D2024099B SDE 35 ET ENR ENERGIV RAPPORT ACTIVITES 2023
D20242106B Lotissement Les Hameaux de la Gérardais Contractualisation d'un PUP
D2024108B Création de deux postes et mise à jour du tableau des effectifs
D2024109B SMICTOM Rapport d'activités 2023
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