15 janvier 2024
9
délibérations
4
Finances & Budget
2
Urbanisme & Travaux
2
Ressources humaines
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Délibérations (9)
D202401B Budget Lotissement Pavie 2023 - DM N° 1
D2024002b Versement Subvention Exceptionnelle pour Achat Nouveau L'ogiciel au Syndicat d'Urbanisme
D2024003b Demande Subvention au Titre Amendes de Police
D2024004b Demande de Subvention de l Etat - Extension Reseau Chaleur Bois en Remplacement Chaudiere Ctm
D2024005b Rachat de Terrain A l EPF — Parcelle Ad 868
D2024006u D'ia 22 Rue Georges Clemenceau
D224007b Rapport Social Unique 2022
D2024008b Personnel Communal — Modif des Autorisations D Absence Speciales au Titre D Evenements Familiaux
D2024006b Chemins Ruraux — D'ecision D Alienation, Mise en D'emeure des Proprietaires et Vente
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