Conseil municipal du 2024-09-09

17 délibérations - D2024089AR Annule et remplace Exonération en faveur des immeubles situés en Zone France Ruralité Revitalisation rattaché - D202496B Transfert de compétence PLUi à Roche aux Fées Communauté - avis informel - D202495B Vente four à gaz Zanussi - D202494B Vente tracteur Deutz Fahr et épareuse - D202493B Convention occupation temporaire pour l'installation et exploitation centrale solaire photovoltaique à l'école - D202497B Convention de partenariat avec Roche aux Fées Communauté pour accueil manifestations pour la saison culturelle - D202491B Levée des servitudes parcelles AD 186 et 187 - D202490B Avenant à la convention d'objectifs et de moyen - subvention Crocq'vacances - D202489B Exonération en faveur des immeubles situés en zone France Ruralité Revitalisation pour exo entreprises - D202488B Marché vérification des jeux et équipements sportifs - groupement de commandes avec Chelun et communes particip - D202487B Marché de vérification des équipements électriques, gaz et cuisson avec groupement commandes Roche aux Fées Com - D202486B Marché rénovation thermique de l'école Mahé - modifications aux marchés de travaux - D202485B Marché de réhabilitation de l'ancien bureau de poste en épicerie sociale - modification - D202484B Désignation des représentants élus au CA du CCAS suite à démission - D202483B Fixation du nombre de membres élus au CA du CCAS - 202482B SIEFT Transfert de la compétence Eau à Bretagne Porte de Loire Communauté - D202492B Cession d'une partie de parcelle à la Commune Rue Lamennais