10 juin 2024
7
délibérations
4
Urbanisme & Travaux
1
Environnement
1
Finances & Budget
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Délibérations (7)
D2024064B C'ommande publique — Rue L'ancelot - Modification n° 3 au marché de travaux
D2024065B Institution et vie politique adhésion au groupement de propriétaires fonciers et autorisation de s'igner les Appels à Manifestation d'Intérêt proposés par le SDE35
D2024066B Institution et vie politique Convention entre le Syndicat d'Urbanisme du Pays de Vitré et la commune pour utilisation l'ogiciel et instruction autorisation actes enseignes
D2024069B D'omaine et Patrimoine Achat de la parcelle AD 187 Arrières des services techniques 8 rue Victor Hugo
D2024067B Finances Publiques Syndicat d'urbanisme Régularisation de subvention pour l'achat d'un nouveau l'ogiciel
D2024068B Finances Locales Décision budgétaire Affectation du résultat du budget annexe Assainissement 2023 sur budget Assainissement 2024
D2024070B Fonction publique territoriale Autorisation de recours au contrat d'apprentissage
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