Conseil municipal du 2024-05-13

17 délibérations - D20242050BIS - D2024051B Urba - Lotissement Pavie - levée des servitudes sur les parcelles AD 804, 813, 817, 820, 837, 842 - D2024063B FPT - Convention de mise à disposition du service technique à Roche aux Fées Communauté pour travaux de mainte - D2024062B FPT - Convention de mise à disposition du service technique à Roche aux Fées communauté pour petits travaux à - D2024061B Lotissement Pavie : attribution du lot E à la SCCV Les Naturiales - D2024060B EPF BRETAGNE - Convention actions foncières secteur rue Pavie Avenant n°2 - D2024059B Lotissement Les Hameaux de la Gérardais - Approbation des travaux réseau d'eau potable phase 1 - D2024058B Lotissement Les Hameaux de la Gérardais Opération éclairage public Validation de l'aps et lancement de l'étude - D2024057B Aménagement du lotissement Les Hameaux de la Gérardais (sabot doré) - Approbation dossier Pro et DCE - D2024056B Rénovation Ecole Mahé - Modif du CCAP de travaux pour erreur matérielle (relance marché) - D2024055B Marché Epicerie Solidaire - Travaux en plus et moins value - D2024054B Marché Epicerie solidaire - Modification avenants de transferts - D2024053B Marché de réhabilitation de l'ancien bureau de poste en épicerie solidaire - Modif CCAP de travaux erreur maté - D2024052B Lotissement Les Hameaux de la Gérardais - autorisation du Maire à déposer un permis d'aménager - D2024050B - D2024049BIS GARANTIE D'EMPRUNT SCCV Les NATURIALES - D2024048B Budget Assainissement - Admission en non valeur