18 mars 2024
15
délibérations
5
Autres decisions
3
Environnement
3
Urbanisme & Travaux
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (15)
D2024021B D'ébat d'orientations budgétaires 2024
D2024022ter
D2024027B Autorisation de revente d'un bien AD 881 et 888 par l'EPF à un tiers
D2024029B Acte de gestion du d'omaine privé - Convention d'occupation précaire ZI 141
D2024026B Réflexion transfert c'ompétence PLUI à RAFCO - Désignation élu groupe de travail
D2024018B Identification de zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'Energies renouvelables
D2024030B Dénomination des voies du lotissement des Hameaux de la Gérardais
D2024031B Avancement de grade et mise à j'our du tableau des effectifs
D2024019B Marché aménagement du lotissement Pavie Modif 5 du l'ot 4
D2024020B Rénovation énergétique de l'école primaire Mahé Modif du CCAP de travaux pour erreur matérielle
D2024028B Vente de parcelle AB900 par le Conseil Départemental à la Commune
D2024022B Vote des subventions 2024
D2024023BIS Convention et subvention EVS Crocqvacances
D2024025B Garantie Emprunt OGEC
D2024024B Vote des crédits scolaires 2024
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