Conseil municipal du 2024-03-18

15 délibérations - D2024022TER - D2024031B Avancement de grade et mise à jour du tableau des effectifs - D2024030B Dénomination des voies du lotissement des Hameaux de la Gérardais - D2024029B Acte de gestion du domaine privé - Convention d'occupation précaire ZI 141 - D2024023BIS Convention et subvention EVS Crocq'vacances - D2024028B Vente de parcelle AB900 par le Conseil Départemental à la Commune - D2024027B Autorisation de revente d'un bien AD 881 et 888 par l'EPF à un tiers - D2024026B Réflexion transfert compétence PLUI à RAFCO - Désignation élu groupe de travail - D2024025B Garantie Emprunt OGEC - D2024024B Vote des crédits scolaires 2024 - D2024022B Vote des subventions 2024 - D2024021B Débat d'orientations budgétaires 2024 - D2024020B Rénovation énergétique de l'école primaire Mahé Modif du CCAP de travaux pour erreur matérielle - D2024019B Marché aménagement du lotissement Pavie Modif 5 du lot 4 - D2024018B Identification de zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'Energies