CM
1 décembre 2025
Reux
6 délibérations
6
délibérations
2
Culture & Patrimoine
2
Urbanisme & Travaux
2
Finances & Budget
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Délibérations (6)
Culture & Patrimoine
2 délibérations
Vente délaissé de voirie La Monneraie
Vente d'une partie de la parcelle ZC0001
Urbanisme & Travaux
2 délibérations
Prise de possession d'un immeuble sans maïtre
Don à la commune de la parcelle B558 (rectificatif)
Finances & Budget
2 délibérations
Amortissement des subventions d'équipement
Participation au capital SOLARZ
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