CM

3 mars 2026

Reux 10 délibérations

10

délibérations

6

Finances & Budget

4

Culture & Patrimoine

Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.

Délibérations (10)

Finances & Budget 6 délibérations

Affectation des résultats 2025

Taux des impots directs 2026

Subventions 2026

Crédits scolaires 2026

Contrat d'association — Participation 2026

Gardiennage de l'église 2026

Culture & Patrimoine 4 délibérations

Cession de la parcelle ZB731

Abandon manifeste — parcelle ZB873

Prise de possession d'un bien sans maitre - ZA258 et B2272

12

Cession des ordinateurs des élus

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