29 octobre 2025

Convention Association Chats lheureux

Modification du pacte dactionnaires de la société PE de Poulgat

Promesse de constitution de servitudes et convention de servitudes à conclure avec la société PE de Poulgat

Rapport prix et qualité service déchets

Rapport prix et qualité du service assainissement

Modification du tableau des effectifs

Participation prévoyance et mutuelle santé

Cession de terrain rue du Menguen

Cession et mise à disposition foncière par Eau du Morbihan à la Commune de Saint J'ean Brévelay

Procédure adaptée relatif au marché de travaux de rénovation de la salle des sports de la métairie

Centre Morbihan Communauté — participation communale à la démarché d'animation sociale

Modification des statuts de Morbihan Energies

Décision modificative n°3