Conseil municipal du 2024-11-13

18 délibérations - Conventions SMO Val de Loire Numérique pour la mise en place de deux antennes LoRa - Acquisition des parcelles BC 261 / 262 et 263 - Avis sur la demande d'enregistrement ICPE déchèterie de la Loge - Projet de création d'une annexe au Moulin - Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public d'assainissement non collectif (RPQS) 2023 - Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public d'assainissement collectif (RPQS) 2023 - Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public eau potable (RPQS) 2023 - Mise à jour Autorisations Spéciales d'Absence - A.S.A - Mise en place de l'Indemnité Spéciale de Fonction et d'Engagement (I.S.F.E) pour le cadre d'emploi Police Municipal / Ga - Mise à jour des remboursements des frais de déplacement - Mise à jour du tableau des effectifs - Adhésion au contrat groupe CDG 37 d'assurance statutaire - Protection Sociale Complémentaire / Instauration de la participation employeur pour le risque prévoyance dans le cadre d - Admissions en non valeur - Renouvellement de la convention "Nom@de" pour un portail de ressources numériques - Rapport d'activité 2023 de la CCTVI - Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 11 septembre 2024 - Désignation d'un secrétaire de séance