Conseil municipal du 2024-10-08

Ri 8 octobre 2024 7 délibérations
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7

délibérations

4

Urbanisme & Travaux

2

Autres decisions

1

Administration

Résumé

Synthèse

7 délibérations - Mission DPD mutualisé : mise en place dune tarification pour les SDIS et les MARPA - Ajustement des conventions AMO et maîtrise duvre « espace public » et « voirie » - Mission DPD mutualisé : mise en place dune tarification pour les SDIS et les MARPA - Mise en place de la mission dinstruction des demandes dautorisation dune enseigne, préenseigne ou publicité - ADS : Avenant à la convention relative à linstruction des autorisations et actes durbanisme avec la commune de la Bazoch - Adhésions, retraits - Validation du procès-verbal de la séance du 17 juin 2024

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Délibérations (7)

🏗️ Urbanisme & Travaux 4 délibérations
2024025

ADS : Avenant à la convention relative à linstruction des autorisations et actes durbanisme avec la commune de la Bazoche-Gouet

2024027

Mission DPD mutualisé : mise en place dune tarification pour les SDIS et les MARPA

2024027

Mission DPD mutualisé : mise en place dune tarification pour les SDIS et les MARPA

2024028

Ajustement des conventions AMO et maîtrise duvre « espace public » et « voirie »

📄 Autres decisions 2 délibérations
2024024

Adhésions, retraits

2024026

Mise en place de la mission dinstruction des demandes dautorisation dune enseigne, préenseigne ou publicité

🏛️ Administration 1 délibération
2024023

Validation du procès — verbal de la séance du 17 juin 2024

WEB recia:2024:23330:2024-10-08
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