15 février 2024
7
délibérations
2
Administration
2
Autres decisions
2
Environnement
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (7)
Validation du procès — verbal de la séance du 27 novembre 2023
Validation du procès — verbal de la séance du 27 novembre 2023
Bilan des conventions signées en 2023
Adhésions, retraits
Avenant n°2 à la convention pour la réalisation des diagnostics assainissement non collectif dans le cadre des ventes immobilières
Avenant n°2 à la convention pour la réalisation des contrôles périodiques de fonctionnement et d'entretien des dispositifs d'assainissement non collectif
Orientations budgétaires
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