CM
16 février 2026
Ri
5 délibérations
5
délibérations
3
Culture & Patrimoine
1
Administration
1
Autres decisions
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Délibérations (5)
Culture & Patrimoine
3 délibérations
2026
Bail de Chasse
2026
Proces Verbal de Mise A Disposition des Biens de la Commune A la Cctvv - Competence Assainissement
2026
Convention D Occupation du Domaine Public entre la Commune et la Cctvv - Borne Reparation Velo
Administration
1 délibération
2026
Approbation du Proces Verbal du Conseil Municipal du 8 Decembre 2025
Autres decisions
1 délibération
2026
Apst — Convention Fonction Publique - Reactualisation 2026
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