Conseil municipal du 2026-03-23

Ri 23 mars 2026 8 délibérations
Document source

8

délibérations

6

Autres decisions

1

Administration

1

Ressources humaines

Résumé

Synthèse

8 délibérations - délégués SDE - délibération instaurant RIFSEEP - commissions communales - délégué CNAS - CAO - délégations consenties au maire par le conseil municipal - délibération instaurant indemnités élus - référent ALEC

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Délibérations (8)

📄 Autres decisions 6 délibérations
3322613

délibération instaurant indemnités élus

3322615

CAO

3322616

référent ALEC

3322617

délégué CNAS

3322618

commissions communales

3322619

délégués SDE

🏛️ Administration 1 délibération
3322614

délégations consenties au maire par le conseil municipal

👥 Ressources humaines 1 délibération
3322620

délibération instaurant RIFSEEP

WEB scdl:21220332700011:2026-03-23
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