Conseil municipal du 2025-11-12

Ri 12 novembre 2025 12 délibérations
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12

délibérations

7

Finances & Budget

2

Autres decisions

1

Ressources humaines

Résumé

Synthèse

12 délibérations - PRI- FINANCES- ACTUALISATION DE LA GRILLE TARIFAIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2026 - PRI- RESSOURCES HUMAINES- CREATION D'UN POSTE D'ATTACHE A TEMPS COMPLET AU SEIN DU POLE JURIDIQUE ET ACTUALISATON DU TAB - PPP- PROGRAMMATION 2026-2027 DES CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS DANS L'INTERREGION GRAND OUEST - PRI- CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CNAS AU TITRE DE L'ANNEE 2026 - PRI- FINANCES- ADOPTION D'UN NOUVEL OUTIL DE COMPTABILITE ANALYTIQUE - PRI- FINANCES- ACTUALISATION DE LA GRILLE TARIFIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2026 - PRI- MEDECINE PROFESSIONNELLE ET PREVENTIVE - EVOLUTION TARIFAIRE - PRI- FINANCES- PRISE EN CHARGE DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT ET DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BP 2026 - PATT- PARTENARIAT EXPERIMENTAL FRANCE TRAVAIL- CDG BRETONS POUR L'INSERTION PROFESSIONNELLE DE DEMANDEURS D'EMPLOI DANS - PRI- FINANCES- ADOPTION DES TAUX DE COTISATION OBLIGATOIRE ET ADDITIONNELLE 2026 - PRI- FINANCES- MODIFICATION DE LA DECISION MODIFICATIVE N°1 PRESENTEE EN SEANCE LE 30 SEPTEMBRE 2025 - CHARTE ETHIQUE ET RESPONSABLE DE L'UTILISATION DE L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ET GENERATIVE

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Délibérations (12)

💶 Finances & Budget 7 délibérations
2025

PRI — FINANCES- ACTUALISATION DE LA GRILLE TARIFAIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2026

2025

PRI — FINANCES- ADOPTION D'UN NOUVEL OUTIL DE COMPTABILITE ANALYTIQUE

2025

PRI — FINANCES- ACTUALISATION DE LA GRILLE TARIFIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2026

2025

PRI — MEDECINE PROFESSIONNELLE ET PREVENTIVE - EVOLUTION TARIFAIRE

2025

PRI — FINANCES- PRISE EN CHARGE DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT ET DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BP 2026

2025

PRI — FINANCES- ADOPTION DES TAUX DE COTISATION OBLIGATOIRE ET ADDITIONNELLE 2026

2025

PRI — FINANCES- MODIFICATION DE LA DECISION MODIFICATIVE N°1 PRESENTEE EN SEANCE LE 30 SEPTEMBRE 2025

📄 Autres decisions 2 délibérations
2025

PPP — PROGRAMMATION 2026-2027 DES CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS DANS L'INTERREGION GRAND OUEST

2025

CHARTE ETHIQUE ET RESPONSABLE DE L'UTILISATION DE L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ET GENERATIVE

👥 Ressources humaines 1 délibération
2025

PRI — RESSOURCES HUMAINES- CREATION D'UN POSTE D'ATTACHE A TEMPS COMPLET AU SEIN DU POLE JURIDIQUE ET ACTUALISATON DU TABLEAU DES EFFECTIFS

🤝 Vie associative 1 délibération
2025

PRI — CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CNAS AU TITRE DE L'ANNEE 2026

❤️ Social & Santé 1 délibération
2025

PATT — PARTENARIAT EXPERIMENTAL FRANCE TRAVAIL- CDG BRETONS POUR L'INSERTION PROFESSIONNELLE DE DEMANDEURS D'EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRORIALE VIA L'INTERIM DES CDG BRETONS

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