CM

3 novembre 2025

Ri 8 délibérations

8

délibérations

6

Finances & Budget

1

Autres decisions

1

Ressources humaines

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Délibérations (8)

Finances & Budget 6 délibérations
37

D'ecision modificative N°2 BUDGET COMMUNE EXERCICE 2025 EN FAVEUR DU 002

38

Modalité de lutte contre les dépôts sauvages avec instauration d'une amende administrative

39

Présentation du rapport d'activité 2024 de la Communauté de Commune du Pays de Landivisiau (CCPL)pour l'exercice 2024

40

Attribution d'Un Mandat Spécial aux Élus pour Participer au Salon des Maires et des Collectivités Locales A Paris

42

Exploitation du Service Public dAlimentation en Eau Potable pour lAnnée 2024- Rapport sur le Prix et la Qualité de l 'Eau

DM 5 acquisition matériel cantine

Autres decisions 1 délibération
41

Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public dAssainissement Non Collectif 2024 (spanc)

Ressources humaines 1 délibération

Personnel communal délibération instaurant PSC Santé

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