Conseil municipal du 2025-10-17

Ri 17 octobre 2025 3 délibérations
Document source

3

délibérations

2

Urbanisme & Travaux

1

Administration

Résumé

Synthèse

3 délibérations - Aménagement Mission régionale mutualisée relative à la sobriété foncière Approbation dune convention de renouvellement - Fonctionnement Approbation dun avenant à la convention de délégation de mission des Communautés au PETR du pays relatif - Aménagement Avis sur le projet de PLU arrêté du Vivier-sur-Mer

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Délibérations (3)

🏗️ Urbanisme & Travaux 2 délibérations
2025

Aménagement Mission régionale mutualisée relative à la sobriété foncière Approbation dune convention de renouvellement sur 3 ans (2026-2028)

2028

Aménagement Avis sur le projet de PLU arrêté du Vivier-sur-Mer

🏛️ Administration 1 délibération
2025

Fonctionnement Approbation dun avenant à la convention de délégation de mission des Communautés au PETR du pays relatif à la participation à la Société publique locale dOpérateur breton de tiers fina

WEB megalis:2025:23330:2025-10-17
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