27 août 2025
18
délibérations
13
Finances & Budget
2
Autres decisions
1
Culture & Patrimoine
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (18)
Virement de crédit au compte 673 du budget commune
C'ourtier en assurances pour renouveler n'otre marché d'assurance
Fongibilité des crédits du Budget Principal en M57
Décision modificative N°1 du Budget C'amping
Convention d'occupation du d'omaine public avec la société PFI3
Adhésion au Contrat Groupe Assurance Statutaire du CDG 22
Fonds de concours pour le parc roulant du SDIS 22
Virement de crédit au compte 673 du budget commune
Décision modificative N°1 du Budget C'amping
Fongibilité des crédits du Budget Principal en M57
C'ourtier en assurances pour renouveler n'otre marché d'assurance
Fonds de concours pour le parc roulant du SDIS 22
Adhésion au Contrat Groupe Assurance Statutaire du CDG 22
LTM — Modifications statuts
LTM — Avis PLH 2026-2031
Convention d'occupation du d'omaine public avec la société PFI3
SDE22 — Réforme statutaire
Convention c'entral d'achats manche n'umérique
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