Conseil municipal du 2025-07-04

Ri 4 juillet 2025 25 délibérations
Document source

25

délibérations

11

Urbanisme & Travaux

6

Ressources humaines

4

Finances & Budget

Résumé

Synthèse

25 délibérations - Acquisition dun nouveau logiciel de santé au travail - Assistance à maitrise douvrages pour la réalisation dune étude de lobservatoire régional de lemploi - Convention dadhésion avec le Conseil Départemental des Côtes dArmor à la mission de recueil de signalement du CDG22 - Promotion interne : conclusions groupe de travail évolution des critères - Solution Data Legal Drive (DLD) pour le nouveau marché via le GIP (conformité RGPD) - Coaching sportif du Contrat-groupe : nouveaux partenaires - Bilan financier 2025 du concours infirmier en soins généraux et du concours agent de maitrise 2025 - Adhésion au Groupement de commandes des 4 CDG bretons : DEN et outils associés - Rapport annuel dactivités 2024 - Tableau des effectifs - Engagement du CDG22 dans une démarche de soutien à la langue bretonne et au gallo - Lancement de la procédure dacquisition de pompes à chaleur - Projet bâtimentaire : modification de la procédure - Projet de service facturier - Site internet-résultat consultation prestataire - Arrêté route barrée fête cochon grillé 12 juillet - Aménagement Avis sur le projet de modification n°3 du PLU arrêté du Minihic-sur-Rance - Aménagement Approbation du projet détude sur la planification des usages maritimes et littoraux - Aménagement Avis sur le projet arrêté de PLU de Dinard - Aménagement Avis sur le projet de DSF (Document Stratégique de Façade)

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Délibérations (25)

🏗️ Urbanisme & Travaux 11 délibérations
2025

Assistance à maitrise douvrages pour la réalisation dune étude de lobservatoire régional de lemploi

2025

Solution Data Legal Drive (DLD) pour le nouveau marché via le GIP (conformité RGPD)

2025

Adhésion au Groupement de commandes des 4 CDG bretons : DEN et outils associés

2025

Lancement de la procédure dacquisition de pompes à chaleur

2025

Projet bâtimentaire : modification de la procédure

2025

Aménagement Avis sur le projet de modification n°3 du PLU arrêté du Minihic-sur-Rance

2025

Aménagement Approbation du projet détude sur la planification des usages maritimes et littoraux

2025

Aménagement Avis sur le projet arrêté de PLU de Dinard

2025

Aménagement Avis sur le projet de DSF (Document Stratégique de Façade)

2025

Aménagement Renouvellement dun partenariat avec lAUDIAR pour 2026-2027

2025

PSC santé, choix de loffre retenue

👥 Ressources humaines 6 délibérations
2025

Acquisition dun nouveau logiciel de santé au travail

2025

Convention dadhésion avec le Conseil Départemental des Côtes dArmor à la mission de recueil de signalement du CDG22

2025

Promotion interne : conclusions groupe de travail évolution des critères

2025

Coaching sportif du Contrat — groupe : nouveaux partenaires

2025

Rapport annuel dactivités 2024

2025

Tableau des effectifs

💶 Finances & Budget 4 délibérations
2025

Bilan financier 2025 du concours infirmier en soins généraux et du concours agent de maitrise 2025

2025

Projet de service facturier

2025

Contractualisations Approbation de la demande de subvention DLAL FEAMPA pour lanimation-gestion 2025 du GALPA

20250704001

Site internet — résultat consultation prestataire

🤝 Vie associative 2 délibérations
2025

Engagement du CDG22 dans une démarche de soutien à la langue bretonne et au gallo

2025

Contractualisations Approbation de la convention de partenariat avec Dinan Agglomération pour la mise en uvre du programme IBReizh

❤️ Social & Santé 1 délibération
2025

Santé Engagement du PETR dans lanimation-gestion dun programme territorial en faveur de la prévention de la perte de lautonomie

🛡️ Sécurité 1 délibération
20250704007

Arrêté route barrée fête cochon grillé 12 juillet

WEB megalis:2025:23330:2025-07-04
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