Conseil municipal du 2025-05-27

22 délibérations - ADHÉSION AU GROUPEMENT DE PROPRIÉTAIRES FONCIERS ET AUTORISATION DE SIGNER LES AMI EN VUE DE LIMPLANTATION DIRVE - CESSION PARCELLES NEOTOA ALLÉE DES GENÊTS - TARIFS ACCUEIL MAISON DES JEUNES - CONVENTION 2025 AVEC LASSOCIATION « LES BRUYERES » - ACCORD LOCAL RELATIF A LA COMPOSITION DU FUTUR CONSEIL COMMUNAUTAIRE 2026-2032 ET A LA REPARTITION DES SIEGES ENTRE LES - CESSION PARCELLE ZV N°12 AU LIEU DIT « BIEUROUZE » - SUBVENTION COMMUNALE OPÉRATION LOGEMENTS SOCIAUX AU SEIN DU LOTISSEMENT « LES JARDINS DORCHIS » - DÉCISON DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LES ZAENR POUR LAVIS CONFORME SUR LA CARTOGRAPHIE DU RÉFÉRENT PRÉFECTORAL UNIQUE (RPU) - CHOIX DU PRESTATAIRE POUR LA FOURNITURE DES REPAS DE LA CANTINE ET DE LACCUEIL DE LOISIRS (ALSH) - Convention entre commune et école Notre Dame - Demande de subvention pour travaux routiers - Choix de la société pour la restauration scolaire - Changement de la chaudière de lécole publique - Grille tarifaire activités polyvalentes fin 2025 et année 2026 - Tarifs Saison Artistique 2025-2026 - Régime indemnitaire - Installation d'un membre du CA - Relevé de décisions du CA du 20/03/2025 - Projet du Directeur - Avenant convention régie de recettes compte tiers