Conseil municipal du 2025-04-30

Ri 30 avril 2025 3 délibérations
Document source

3

délibérations

2

Culture & Patrimoine

1

Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

3 délibérations - Projet Consorts SUMBUL & DIVERS - Constitution d'une servitude sur parcelle communale - Révision générale du PLU - Débat sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durables - Rue Per Jakez Hélias - Cession d'une emprise communale à SSCV Le Clos d'Eden

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Délibérations (3)

🎭 Culture & Patrimoine 2 délibérations
2025

Projet Consorts SUMBUL & DIVERS — Constitution d'une servitude sur parcelle communale

2025

Rue Per Jakez Hélias — Cession d'une emprise communale à SSCV Le Clos d'Eden

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
2025

Révision générale du PLU — Débat sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durables

WEB megalis:2025:23330:2025-04-30
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