Conseil municipal du 2024-12-30

Ri 30 décembre 2024 4 délibérations
Document source

4

délibérations

2

Urbanisme & Travaux

1

Autres decisions

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Finances & Budget

Résumé

Synthèse

4 délibérations - Fonctionnement Approbation de la convention daccès au bouquet de services numériques pour 2025-2029 - Transitions Approbation du principe dengagement dun Pacte territorial mutualisé relatif au SPRH Service Public de la R - Aménagement Avis relatif au projet de PLU arrêté de Saint-Père-Marc-en-Poulet - Fonctionnement Demande daide LEADER pour lingénierie 2023-2024-2025

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Délibérations (4)

🏗️ Urbanisme & Travaux 2 délibérations
2024

Fonctionnement Approbation de la convention daccès au bouquet de services numériques pour 2025-2029

2024

Aménagement Avis relatif au projet de PLU arrêté de Saint-Père-Marc-en-Poulet

📄 Autres decisions 1 délibération
2024

Transitions Approbation du principe dengagement dun Pacte territorial mutualisé relatif au SPRH Service Public de la Rénovation de lHabitat

💶 Finances & Budget 1 délibération
2024

Fonctionnement Demande daide LEADER pour lingénierie 2023-2024-2025

WEB megalis:2024:23330:2024-12-30
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