CM

29 mars 2024

Ri 30 délibérations

30

délibérations

14

Finances & Budget

12

Ressources humaines

2

Autres decisions

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Délibérations (30)

Finances & Budget 14 délibérations
2024

Budget Primitif 2024

2024

Bilans financiers

2024

Reconduction de la convention de contrôle partenarial allégé des dépenses entre le Service de Gestion Comptable de Saint-Brieuc et le CDG 22

2024

Subventions 2024

2024

Budget Primitif 2024

2024

Compte Administratif 2023

2024

Compte de Gestion 2023

2024

Fongibilite des Credits

2024

Provisions pour Risque Contentieux

2024

Provisions pour lIndemnisation des Jours Compte Epargne Temps - Annee 2024

2024

Adoption du Budget Primitif 2024

2024

Affectation du Resultat 2023

2024

Adoption du Compte Administratif 2023

2024

Adoption du Compte de Gestion 2023

Ressources humaines 12 délibérations
2024

Convention de mise à disposition d'un ACFI auprès de la Région Bretagne

2024

Convention entre les CDG22, CIG 78, CIG 92, CDG 13, 33, 40, 59 et 69 relative à l'organisation du concours sur titres de pédicure-podologue, psychomotricien et diététicien territoriaux

2024

Examen professionnel dadjoint technique principal de 2ème classe : convention d'organisation des épreuves pratiques

2024

Examen professionnel dadjoint technique principal de 2ème classe : convention entre les 4 Centres de Gestion bretons

2024

Ratios des avancements de grade

2024

Tableau des effectifs

2024

Plan de formation 2024

2024

Proposition de don de jours de repos non pris

2024

Budget Primitif 2024 : reprise et affectation des résultats 2023

2024

CIA Exceptionnel

2024

Conseil Medical — Formation des Medcins Agrees

2024

Prime Exceptionnelle de Pouvoir dAchat

Autres decisions 2 délibérations
2024

Autorisation dEster en justice

2024

Reorganisation des Services pour le Centre de Gestion du Morbihan

Environnement 1 délibération
2024

Plan dactions 2024 — 2025 en faveur de la transition écologique du Centre de Gestion

Vie associative 1 délibération
2024

Convention de Partenariat Retraite entre les C'entres de Gestion Bretons et la C'arsat Bretagne

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