Conseil municipal du 2026-02-16

Ri 16 février 2026 5 délibérations
Document source

5

délibérations

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Finances & Budget

Résumé

Synthèse

5 délibérations - VERSEMENT D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - EQUILIBRE DU BUDGET ALSH - FONDS CONCOURS CCPL2026-AVENANT N°1-SUBVENTION - MODIFICATION DE LA DELIBERATION DU 06 02 2018 - COLUMBARIUM ET JARDIN DU SOUVENIR - CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE MUTUALISE Protection Des Donnés - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES LOCAUX DANS LE CADRE D'UNE SITUATION EXCEPTIONNELLE

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Délibérations (5)

💶 Finances & Budget 5 délibérations
1

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES LOCAUX DANS LE CADRE D'UNE SITUATION EXCEPTIONNELLE

2

CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE MUTUALISE Protection Des Donnés

3

MODIFICATION DE LA DELIBERATION DU 06 02 2018 - COLUMBARIUM ET JARDIN DU SOUVENIR

4

FONDS CONCOURS CCPL2026 — AVENANT N°1-SUBVENTION

6

VERSEMENT D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - EQUILIBRE DU BUDGET ALSH

WEB scdl:21290244900017:2026-02-16
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