Conseil municipal du 2024-10-28

Ri 28 octobre 2024 9 délibérations
Document source

9

délibérations

4

Autres decisions

3

Finances & Budget

1

Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

9 délibérations - REPAS DU 11 NOVEMBRE 2024 PARTICIPATION - BUDGET COMMUNE DECISION MODIFICATIVE - TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITE DE LA VOIRIE ET DES ESPACES PUBLICS - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR - FRANCE TELECOM ORANGE REDEVANCE D OCCUPATION DU DOMAINEPUBLIC ANNEE 2024 - CENTRE DE GESTION 37 ASSURANCE STATUTAIRE - RECENSEMENT DE LA POPULATION 2025 CREATION D UN POSTE AGENT RECENSEUR - CHEMIN RURAL N 37 LA BOUINERIE VENTE COMMUNE A CST DESBOURDES - SIEIL 37 DELEGUE TITULAIRE - APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 SEPTEMBRE 2024

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Délibérations (9)

📄 Autres decisions 4 délibérations
2024

REPAS DU 11 NOVEMBRE 2024 PARTICIPATION

2024

RECENSEMENT DE LA POPULATION 2025 CREATION D UN POSTE AGENT RECENSEUR

2024

CHEMIN RURAL N 37 LA BOUINERIE VENTE COMMUNE A CST DESBOURDES

2024

SIEIL 37 DELEGUE TITULAIRE

💶 Finances & Budget 3 délibérations
2024

BUDGET COMMUNE DECISION MODIFICATIVE

2024

FRANCE TELECOM ORANGE REDEVANCE D OCCUPATION DU DOMAINEPUBLIC ANNEE 2024

2024

CENTRE DE GESTION 37 ASSURANCE STATUTAIRE

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
2024

TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITE DE LA VOIRIE ET DES ESPACES PUBLICS - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR

🏛️ Administration 1 délibération
2024

APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 SEPTEMBRE 2024

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