CM
15 février 2024
Ri
7 délibérations
7
délibérations
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Autres decisions
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Administration
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Délibérations (7)
Autres decisions
5 délibérations
Orientations budgétaires
Bilan des conventions signées en 2023
Adhésions, retraits
Avenant n°2 à la convention pour la réalisation des diagnostics assainissement non collectif dans le cadre des ventes immobilières
Avenant n°2 à la convention pour la réalisation des contrôles périodiques de fonctionnement et d'entretien des dispositifs d'assainissement non collectif
Administration
2 délibérations
Validation du procès — verbal de la séance du 27 novembre 2023
Validation du procès — verbal de la séance du 27 novembre 2023
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