Conseil municipal du 2024-12-30
Ri
30 décembre 2024
4 délibérations
4
délibérations
2
Autres decisions
1
Numérique
1
Urbanisme & Travaux
Résumé
Synthèse
4 délibérations
- Fonctionnement Approbation de la convention daccès au bouquet de services numériques pour 2025-2029
- Transitions Approbation du principe dengagement dun Pacte territorial mutualisé relatif au SPRH Service Public de la R
- Aménagement Avis relatif au projet de PLU arrêté de Saint-Père-Marc-en-Poulet
- Fonctionnement Demande daide LEADER pour lingénierie 2023-2024-2025
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Autres decisions
2 délibérations
2024
Transitions Approbation du principe dengagement dun Pacte territorial mutualisé relatif au SPRH Service Public de la Rénovation de lHabitat
2024
Fonctionnement Demande daide LEADER pour lingénierie 2023-2024-2025
💻
Numérique
1 délibération
2024
Fonctionnement Approbation de la convention daccès au bouquet de services numériques pour 2025-2029
🏗️
Urbanisme & Travaux
1 délibération
2024
Aménagement Avis relatif au projet de PLU arrêté de Saint-Père-Marc-en-Poulet
WEB
dgv_tag:60645c94e2bfd21cdc16c0be:23330:2024-12-30
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