Conseil municipal du 2024-03-29

Convention de mise à disposition dun ACFI auprès de la Région Bretagne

Convention entre les CDG22, CIG 78, CIG 92, CDG 13, 33, 40, 59 et 69 relative à lorganisation du concours sur titres de pédicure-podologue, psychomotricien et diététicien territoriaux

Examen professionnel dadjoint technique principal de 2ème classe : convention dorganisation des épreuves pratiques

Examen professionnel dadjoint technique principal de 2ème classe : convention entre les 4 Centres de Gestion bretons

Bilans financiers

Ratios des avancements de grade

Proposition de don de jours de repos non pris

Compte de Gestion 2023

Autorisation d'Ester en justice

Plan dactions 2024 — 2025 en faveur de la transition écologique du Centre de Gestion

CIA EXCEPTIONNEL

CONVENTION DE PARTENARIAT RETRAITE ENTRE LES CENTRES DE GESTION BRETONS ET LA CARSAT BRETAGNE

PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT

FONGIBILITE DES CREDITS

PROVISIONS POUR L'INDEMNISATION DES JOURS COMPTE EPARGNE TEMPS - ANNEE 2024

AFFECTATION DU RESULTAT 2023

ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2023

REORGANISATION DES SERVICES POUR LE CENTRE DE GESTION DU MORBIHAN

Budget Primitif 2024

Reconduction de la convention de contrôle partenarial allégé des dépenses entre le Service de Gestion Comptable de Saint-Brieuc et le CDG 22

Subventions 2024

Budget Primitif 2024

Compte Administratif 2023

Budget Primitif 2024 : reprise et affectation des résultats 2023

ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2024

ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023

Plan de formation 2024

CONSEIL MEDICAL — FORMATION DES MEDCINS AGREES

Tableau des effectifs

PROVISIONS POUR RISQUE CONTENTIEUX