Conseil municipal du 2024-03-12

11 délibérations - DEMANDE FONDS VERT TOITURE ECOLE - DEFINITION ZAEnR (dans cadre PCAET) - VALIDATION GROUPEMENT DE COMMANDES TICKETS RESTAU - AUTO ANNUELLE RST REMISAGE A DOMICILE VEHICULE SERVICE - AVENANTS DIVERS LOTS EXTENSION CANTINE - Fonctionnement Débat relatif au rapport dactivité 2023 du CODESEN - Aménagement Baie du Mont-Saint-Michel Approbation dune convention constitutive de groupement de commandes - Fonctionnement Demande de subvention au titre du soutien à lanimation du CODESEN pour 2024 - Fonctionnement Approbation du bilan 2023 des missions et actions mutualisées entre les Communautés du pays - Santé Approbation dune convention sur le dispositif dISCG Intervenant Social en Commissariat et Gendarmerie pour 2024 - Transitions Energie Approbation de la réponse à lAppel à Projet régional « Expérimentation de solutions innovantes »