5 mars 2024
13
délibérations
4
Autres decisions
3
Urbanisme & Travaux
2
Finances & Budget
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (13)
202402 — I-a-Comptes de gestion 2023 B
202402 — I-c-Affectation du résultat 2023
202402 — III-Renouvellement convention BA
202402 — I-a-Comptes de gestion 2023
Foncier — Convention de Servitudes Erdf - Actes Notaries
Foncier — Acquisition de la Parcelle An 68
Foncier — Resiliation de la Convention Operationnelle Commune dInzinzac-lochrist-epf de Bretagne
Commerce — Tarifs Droit de Place Marche
Vie Associative — Subvention Exceptionnelle A l'Association Maison pour Tous
202402 — II-Aide sociale Mars 2024
Environnement — Societe Publique Local Bois Energie Renouvelable - Augmentation du Capital
Ressources Humaines — Institution de la Prime Pouvoir dAchat Exceptionnelle
Vie Associative — Mise A Disposition de Locaux A l'Association Clpi
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