21 novembre 2023

Régularisation foncière route de Villoison à Villabé : échange foncier sans soulte entre la Communauté d'agglomération et la société NATIOCREDIBAIL

Maintien de la garantie demprunt accordée à la SA dHLM Clésence auprès de la Caisse des dépôts et consignations à la suite du réaménagement des prêts dans le cadre de lavenant n° 138837 - Savigny-l

Maintien de la garantie demprunt accordée à la SA dHLM CDC Habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations à la suite du réaménagement des prêts dans le cadre de lavenant n° 139390 - Tigery

Maintien de la garantie demprunt de la SA dHLM CDC Habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations à la suite du réaménagement des prêts dans le cadre de lavenant n° 139326 - Tigery et St-P

Garantie demprunt accordée à la SA dHLM Pierres et Lumières souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations en vue de l'acquisition en vente en l'état futur achèvement (VEFA) de 12 logement

Garantie demprunt accordée à la SA dHLM Vilogia souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations en vue de la réhabilitation de 25 logements situés 4, 32 ,18 place François Mitterand et 29 a

Maintien de la garantie demprunt accordée à la SA dHLM Clésence auprès de la Caisse des dépôts et consignations à la suite du réaménagement des prêts dans le cadre de lavenant n°138840 - Combs-la-v

Maintien de la garantie demprunt accordée à la SA dHLM Clésence auprès de la Caisse des dépôts et consignations à la suite du réaménagement des prêts dans le cadre de lavenant n°138845 - Moissy-Cra

ZAC Parc aux Lièvres — Bras de Fer à Évry-Courcouronnes - concession d'aménagement - compte rendu annuel à la collectivité locale pour l'année 2022 et bilan prévisionnel pour l'année 2023 établis par la

ZAC Canal — Europe/Horizons - concession d'aménagement - compte rendu annuel à la collectivité pour l'année 2022 et bilan prévisionnel pour l'année 2023 établis par Grand Paris Aménagement

Garantie demprunt de la SA dHLM Vilogia souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations en vue de la réhabilitation de 125 logements situés 14, 20 ,24 avenue Jaurès et 23 rue Debrock à Savi

Approbation d'une convention avec le département de Seine et Marne, la commune de Savigny-le-Temple et l'établissement public d'aménagement de Sénart relative à l'aménagement d'un carrefour (RD50) et

Garantie demprunt de la SA dHLM Vilogia souscrit auprès dArkéa Banque entreprises et institutionnels en vue de la réhabilitation de 32 logements situés 20 rue Alfred de Musset à Savigny-le-Temple

Garantie demprunt de la SA dHLM Vilogia souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations en vue de la construction de 4 logements situés 4,32,18 place Mitterrand et 29 avenue Blum à Savigny-

Avenant n°1 à la convention de portage provisoire de logements entre Coprocoop, la Ville dEvry-Courcouronnes et la Communauté dAgglomération Grand Paris Sud, dans le cadre de lOpération Programmée

ZAC Centre urbain à Evry — Courcouronnes - concession d'aménagement - compte rendu annuel à la collectivité locale pour l'année 2022 et bilan prévisionnel pour l'année 2023 établis par la SPLA-IN Porte

ZAC des Aunettes à Evry — Courcouronnes - concession d'aménagement - compte rendu annuel à la collectivité locale pour l'année 2022 et bilan prévisionnel pour l'année 2023 établis par la SPLA-IN Porte S

Opération d'aménagement Bois Briard à Evry-Courcouronnes - Concession d'aménagement - Compte-rendu annuel de la collectivité locale pour l'année 2022 et bilan prévisionnel pour l'année 2023 établis pa

Concession d'aménagement — ZAC de la Ferme d'Orangis à Ris-Orangis- Compte -rendu annuel à la collectivité locale pour l'année 2022 et bilan prévisionnel pour l'année 2023 établis par la SPLAIN Port

Acquisition auprès de la société TDF d'une surface de 34 m² à extraire de la parcelle cadastrée section B n° 401 et située route de Villabé à Lisses, dans le cadre de la revalorisation du Cirque de l'

Approbation d'une convention de mandat de maitrise d'ouvrage entre la commune de Nandy et la Communauté d'agglomération grand paris sud pour l'aménagement de la place de la Libération

ZAC des folies à Lisses — Concession d'aménagement - Compte-rendu à la collectivité pour l'année 2022 et bilan prévisionnel pour l'année 2023 établis par la SPA-IN Porte Sud du Grand Paris

ZAC des Portes de Bondoufle (dit le grand parc) à Bondoufle - concession d'aménagement - compte rendu annuel a la collectivité pour l'année 2022 et bilan prévisionnel pour l'année 2023 établis par la

Garantie demprunt accordée à la SA dHLM Immobilière 3F Seine et Marne souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations en vue de l'acquisition en vente en l'état futur achèvement (VEFA) de

Garantie demprunt de la SA dHLM Batigère en Ile-de-France souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations en vue de la construction de 106 logements situés rue de lEgalité à Grigny

Garantie de la Caisse des Dépôts et Consignations en vue de la réhabilitation de 76 logements situés allée des Clématites/rue des 18 Sous à Nandy

Garantie demprunt accordée à la SA dHLM Vilogia souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations en vue de la réhabilitation de 75 logements situés 290-294 avenue Pierre Mendès France à Savi

Secteur élargi de lHippodrome : Avenant n° 6 à la convention dintervention foncière à conclure avec les communes de Bondoufle et Ris-Orangis et l'établissement public foncier dÎle-de-France

Autorisation de la SAEM TICE à participer au capital de la société TISSE

Approbation d'une convention avec la commune de Cesson relative à la gestion du système de vidéoprotection

Approbation d'une convention avec la commune de Vert-Saint-Denis relative à la gestion du système de vidéoprotection

Bilan annuel 2022 — PPP Éclairage public Moissy-Cramayel

Bilan annuel 2022 — PPP Éclairage public Nandy

Bilan annuel 2022 — PPP Éclairage public Savigny-le-Temple

Bilan annuel 2022 — PPP Éclairage public Sénart

ZA Savigny — le-Temple : Avenant 1 à la convention dintervention foncière conclue entre la Communauté dAgglomération Grand Paris Sud, la commune de Savigny-le-Temple, l'établissement public daménagem

Avis sur les demandes de dérogation au repos dominical formulées par diverses communes de lAgglomération pour les commerces au cours de l'année 2024

Approbation d'une convention type relative à la mise en place de plateformes de compostage partagé entre la Communauté dagglomération et des habitants

Garantie demprunt accordée à la SA dHLM Valloire Habitat souscrit auprès du Crédit agricole en vue de l'acquisition en vente en l'état futur dachèvement de 22 logements situés au hameau de Villoiso

ZAC Parisud I, IV et V à Combs — la-Ville - Rétrocession douvrages et d'espaces publics - Constitution d'une servitude de passage de réseaux publics - Autorisation de signature

Rapport annuel 2022 — SPL Confluence Seine Essonne Énergie

Délégation de service public du réseau de chaleur Grand Paris S'ud Energie Positive (GPSEP) - Rapport d'activité 2022

Marché de conception, réalisation, exploitation et maintenance du réseau de chaleur du Grand Parc à Bondoufle - Synthèse d'exploitation 2022

Achèvement et suppression de la ZAC des Haies blanches au Coudray-Montceaux

Demande de subventions auprès de l'agence de l'eau S'eine-N'ormandie dans le c'adre de la reconstruction du réseau d'eaux usées s'itué allée Edmond-D'elfour à Bondoufle

Créations de postes au tableau des effectifs du personnel permanent

Délégation de service public de c'onception, construction et exploitation d'un réseau de c'ommunication électroniques à très haut d'ébit - Rapport d'activité 2022

Procès — verbal du Bureau communautaire en date du 3 octobre 2023

Délégation de service public de distribution d'électricité de Grand Paris S'ud sur la commune de C'ombs-la-Ville - Rapport d'activité 2022

Délégation de service public de distribution d'électricité de Grand Paris S'ud sur la commune de L'ieusaint - Rapport d'activité 2022

Délégation de service public de distribution d'électricité de Grand Paris S'ud sur la commune de Moissy-Cramayel - Rapport d'activité 2022

Délégation de service public de distribution d'électricité de Grand Paris S'ud sur la commune de Vert-Saint-D'enis - Rapport d'activité 2022

Délégation de service public de distribution d'électricité de Grand Paris S'ud sur le territoire de S'énart en Essonne- Rapport d'activité 2022

Délégation de service public de distribution de gaz de Grand Paris S'ud - Rapport d'activité 2022

Approbation d'une convention de partenariat avec lUnion des groupements d'achats publics (UGAP) concernant lunivers véhicules

Approbation d'une convention type relative à la mise en place d'une plateforme de compostage partagé entre la Communauté dagglomération et une association

Approbation d'une convention de partenariat avec le MEDEF Essonne relative à la participation de la Communauté dagglomération à la cérémonie des « 91 dor 2023 »

Appel à projets du sous — programme « Lum'ACTE ». convention de partenariat à conclure avec la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) aux fins de financement

Demandes de subventions pour l'année 2024 auprès de la D'irection régionale des affaires c'ulturelles d'Île-de-France (DRAC) et des départements de l'Essonne et de S'eine-et-Marne

Budget principal — Décision modificative n° 1 - Exercice 2023

Conventions de partenariat à c'onclure avec la commune de Grigny et les collèges J'ean-Vilar, S'onia-D'elaunay et Pablo-N'eruda pour des interventions de la Maison de l'innovation pédagogique et de l'orien

Approbation du plan de formation de la Communauté dagglomération pour la période 2023-2026

Convention c'adre avec la commune de S'avigny-le-Temple relative à la mise en oeuvre d'une gestion urbaine et sociale de proximité (GUSP)

Rachat des parts de la société TRANSDEV par la Communauté dagglomération au sein du capital de la SAEM TICE