Conseil municipal du 2024-11-19

Régularisation de cession à titre gratuit d'équipements publics et de leur assiette foncière au profit de la commune de Moissy-Cramayel

Aménagement et entretien d’un accès au programme immobilier « Domaine des Vignes » Route de Jarcy à Etiolles – Convention à conclure avec la Commune d’Etiolles

Approbation du transfert de propriété d'une partie du boulevard Maréchal de Lattre de Tassigny (RD 91) de la commune d'Evry-Courcouronnes à Grand Paris Sud

ZAC Centre Urbain à Evry — Courcouronnes - concession d'aménagement - compte rendu annuel à la collectivité locale pour l'année 2023 et bilan prévisionnel pour l'année 2024 établis par la SPLA-IN Porte

ZAC des Aunettes à Evry — Courcouronnes - concession d'aménagement - compte rendu annuel à la collectivité locale pour l'année 2023 et bilan prévisionnel pour l'année 2024 établis par la SPLA-IN Porte S

Garantie d'emprunt accordée à la SA HLM les Foyers de la Marne pour l'emprunt souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations en vue de la construction de 18 logements situés 17 Rue Pouilly à

Garantie d'emprunt accordée à la SA HLM Mille Et Une Vies Habitat pour l'emprunt souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations en vue de l'acquisition en Vefa de quatre logements situés pla

Garantie d'emprunt accordée à la SA HLM Immobilière 3F pour l'emprunt souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations en vue de la construction de 27 logements situes ZAC des portes de Bondou

Garantie d'emprunt accordée à la SA HLM les foyers de seine et marne pour l'emprunt souscrit auprès de la caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie en vue de la construction de sept log

CRACL 2023 — Opération d'aménagement Bois Briard à Evry-Courcouronnes (SPLA-IN)

Concession d'aménagement — ZAC de la Ferme d'Orangis : Compte rendu annuel à la collectivité locale pour l'année 2023 et bilan prévisionnel pour l'année 2024 établis par la SPLA-IN Porte Sud du Grand

ZAC Horizons à Evry — Courcouronnes - concession d'aménagement - compte rendu annuel à la collectivité locale pour l'année 2023 et bilan prévisionnel pour l'année 2024 établis par Grand Paris Aménagemen

Convention à conclure avec l'Etablissement Public d'Aménagement de Sénart et la commune de Vert-Saint-Denis pour la rétrocession des emprises foncières et des équipements publics de la ZAC du Balory (

Protocole de cofinancement d'études techniques sur l'ancien golf de Villeray à Saint-Pierre-du-Perray avec Grand Paris Aménagement

ZAC des folies à Lisses — concession d'aménagement - compte-rendu à la collectivité pour l'année 2023 et bilan prévisionnel pour l'année 2024 établis par la SPLA-IN Porte Sud du Grand Paris

Marché de conception, réalisation, exploitation et maintenance du réseau de chaleur du Grand Parc à Bondoufle - Synthèse d'exploitation 2023

Délégation de service public du réseau de chaleur Grand Paris Sud Energie Positive (GPSEP) - Rapport d'activité 2023

NPNRU Pyramides/Bois Sauvage — Secteur Miroirs-Desaix à Evry-Courcouronnes - Acquisition des volumes 2 - 7 et 8 de la parcelle cadastrée section AS n° 83 sise rue du Facteur Cheval auprès d'ADOMA

NPNRU Pyramides/Bois Sauvage — Secteur Miroirs - Desaix - Cession au profit de la SCCV PETRUS PROMOTION 12 de la parcelle cadastrée AS n° 176 p sise rue du Facteur Cheval à Evry-Courcouronnes

Projet Génopole Thoison — Cession au profit de la Société BART des parcelles cadastrées section AL n° 99-100-102-103 sises boulevard des Coquibus à Evry-Courcouronnes

Création de deux points d'arrêt Boulevard Robert Schuman et Jean Monnet (angle Boulevard Delouvrier) et mise aux normes de deux points d'arrêts Parc des Loges" situés Boulevard des Champs-Élysées à Év

Commune d'Evry — Courcouronnes - Projet de rénovation urbaine du quartier des Pyramides - Secteur Central - Vente au profit de la commune des parcelles cadastrées section AS 159-164 p-172 p sises 203-20

ZAC Parc aux Lièvres — Bras de Fer à Evry-Courcouronnes - concession d'aménagement - compte rendu annuel à la collectivité locale pour l'année 2023 et bilan prévisionnel pour l'année 2024 établis par la

ZAC des portes de Bondoufle (dit Le Grand Parc) à Bondoufle - concession d'aménagement - compte-rendu annuel à la collectivité pour l'année 2023 et bilan prévisionnel pour l'année 2024 établis par la

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Parc de stationnement de Bras de Fer à Evry-Courcouronnes - Convention de financement d'équipement et d'exploitation à conclure avec Ile-de-France Mobilités dans le cadre d'une labellisation Parking R

Dévoiement du réseau de gaz naturel Grande Rue à Villabé / Corbeil-Essonnes dans le cadre des travaux de démolition et de reconstruction d'un ouvrage d'art - Convention à conclure avec GRDF

Procès verbal du bureau communautaire du 3 octobre 2024

Création de postes au tableau des effectifs et création d'un contrat de projet

Avis sur les demandes de dérogation au repos dominical pour les commerces pour l'année 2025 déposées par les communes de Grand Paris Sud

Rapport annuel 2023 — Contrat de partenariat public privé (PPP) relatif à l'éclairage public - Commune de Moissy-Cramayel

Rapport annuel 2023 — Contrat de Partenariat Public Privé (PPP) relatif à l'éclairage public - Commune de Nandy

Rapport annuel 2023 — Contrat de Partenariat Public Privé (PPP) relatif à l'éclairage public - Commune de Savigny-le-Temple

CRACL 2023 — TCA opération Bois Sauvage à Evry-Courcouronnes (SPLA-IN)

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ZA de Savigny — le-Temple : Avenant numéro 2 à la convention d'intervention foncière conclue entre la communauté d'agglomération Grand Paris Sud, la commune de Savigny-le-Temple, l'établissement public

Délégation de service public de distribution d'électricité de Grand Paris Sud sur le périmètre de huit communes du territoire : Morsang sur Seine, Saint Pierre du Perray, Tigery, Saintry sur Seine, Co

Délégation de service public de distribution de gaz de Grand Paris Sud sur le périmètre de 16 communes du territoire : Ris-Orangis, Evry-Courcouronnes, Bondoufle, Lisses, Tigery, Saint-Pierre-du-Perra

Avis de Grand Paris Sud sur le plan des mobilités en Ile-de-France

Pôle gare de Corbeil — Essonnes : convention de financement des études de DOCP et de la concertation à conclure avec Ile-de-France Mobilités, la Région Ile-de-France, l’Etat et la Ville de Corbeil-Esson

Théâtre de Corbeil — Essonnes et Silo - Demande de dotations pour l'année 2025 auprès de différents organismes