Conseil municipal du 2025-03-18

Garantie d'emprunt à Mille et une Vies Habitat pour l'emprunt souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations en vue de la réhabilitation énergétique de 34 logements situés Rue du Colombier à

Garantie d'emprunt à 3F Seine et Marne pour l'emprunt souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations en vue de la construction de 36 logements situés Lot E2 rue Maurice Creuset à Cesson

Désaffectation et déclassement de 7 anciens logements instituteurs sis 203 rue Bonaparte à Evry-Courcouronnes

Garantie d'emprunt à Trois Moulins Habitat SA pour l'emprunt souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations en vue de la réhabilitation de 60 logements situés Rue de la Thérouanne à Combs-la

Garantie d'emprunt à 3F Résidence pour l'emprunt souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations en vue de la réhabilitation de logements spécifiques situés au 16 cours Blaise pascal à Evry-C

Garantie d'emprunt à Immobilière 3F pour l'emprunt souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations en vue de l'acquisition en VEFA de 22 logements situés au 124-128 grande rue Charles de Gaul

Garantie d'emprunt à Adoma pour l'emprunt souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations en vue de la réhabilitation de 97 logements spécifiques situés au 36 boulevard de l'Yerres à Evry-Cou

Réitération de garantie d'emprunt au profit de Plurial Novilia pour le rachat de 129 logements à Nandy

Convention de financement des travaux de génie civil des infrastructures Télécoms à conclure avec la commune de Combs-la-Ville

Garantie d'emprunt à SA HLM Plurial Novilia pour l'emprunt souscrit auprès de la Caisse des dépôts et Consignations en vue du rachat de 129 logts situés 445 résidence d'Arvigny à Nandy

Réaménagement de la médiathèque située dans le centre culturel La Coupole" à Combs-la-Ville - Demandes de subventions auprès de l'Etat et de la région Ile-de-France"

Construction d'un équipement multiculturel à Grigny - Demandes de subventions auprès de l'Etat et de la Région Ile-de-France

Constitution de servitudes — parcelles BE 224, 240 et 243 à Cesson - Passage en tréfonds de canalisations d'assainissement

NPNRU Pyramides — Bois Sauvage - secteur Desaix - Convention d'autorisation de travaux à conclure avec Antin Résidences - parcelle AS 67 située à Evry-Courcouronnes

Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage relative aux études pré-opérationnelles du projet d'extension du bassin de Jatteau, de création du bassin BEP5 de la ZAC de Chanteloup et de la déconnexio

Procès — verbal du Bureau communautaire du 11 février 2025

Création de postes au tableau des effectifs

Convention relative à la fourniture d'eau potable à l'usine Coca-Cola de Grigny à conclure avec la société Coca-Cola Europacific Partners France

Convention de cofinancement de l'étude de développement de Saint-Pierre-du-Perray incluant une mission adaptation à conclure avec l'EPA Sénart

Convention particulière de redevance spéciale à conclure avec le SIVOM de la Vallée de l’Yerres et des Sénarts

Rénovation de l'éclairage public du Carré Sénart à Lieusaint (1ère tranche) - Demande de subvention auprès de la Région Ile-de-France

Conventions de financement relatives à la réalisation de six diagnostics de territoire portant sur l'offre et le recours aux soins sur la communauté d’agglomération Grand Paris Sud

Régie le Plan — Demande globale de subventions de fonctionnement et d'investissements auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC), de la Région IDF, du Département de l'Essonne, d

Convention relative au transfert de gestion du barrage des Haies Fleuries auprès de Grand Paris Sud à conclure avec la commune de Vert-Saint-Denis

MIPIM 2025 — Convention d'application financière à conclure avec Choose Paris Région

Mission de co — prospection d'investisseurs étrangers sur le salon HANNOVER MESSE - Convention d'application financière à conclure avec l'Association CHOOSE Paris Région