Conseil municipal du 2026-02-10

Acquisition par rétrocession de parcelles à vocation d'espaces publics dans la ZAC Les Portes de Bondoufle (dite Le Grand Parc) auprès de la SPLA-IN Porte Sud du Grand Paris

Exploitation du site épuratoire Exona — Évry-Courcouronnes - Protocole d'accord et avenant n° 5 au contrat de quasi-régie à conclure avec la Société Publique Locale Confluence Seine Essonne Énergie et

NPNRU Parc aux Lièvres à Evry — Courcouronnes - Avenant n°1 à la convention départementale de renouvellement urbain à conclure avec le département de l'Essonne

Délégation de service public pour la conception, construction et exploitation d’un réseau de communications électroniques à très haut débit – Avenant n°8

Délégation de service public pour la conception, construction et exploitation d'un réseau de communications électroniques à très haut débit – Avenant n°9

Régie Eau de Grand Paris Sud — actualisation du tableau des effectifs, des conditions de recrutement et de rémunération du personnel

NPRU Centre — ville / Lugny à Moissy-Cramayel - Acquisition de la parcelle AI 30 Ilot du Parc, appartenant à la Commune

Approbation de la démarche d'un contrat de territoire 2026-2030 Eau et Climat - Trames verte et bleue sur le bassin versant de l'Orge

Acquisition par rétrocession de parcelles à vocation d'espaces publics dans la ZAC Les Portes de Bondoufle (dite Le Grand Parc) auprès de Grand Paris Aménagement

Vente de la parcelle C 1092 située à Lisses au profit de la société CBRE Investment Management France

Exploitation du site épuratoire Exona — Évry-Courcouronnes - Convention de mandat de maitrise d'ouvrage 2026 à conclure avec la Société Publique Locale Confluence Seine Essonne Énergie

Exploitation de la station d'épuration du Coudray-Montceaux - Convention de mandat de maitrise d'ouvrage 2026 à conclure avec la Société Publique Locale Confluence Seine Essonne Énergie

Aire de Grand Passage Moissy — Cramayel « Butte d'Arvigny » - Acquisition des parcelles cadastrées D 548, C 1774 et C 1778 auprès de Grand Paris Aménagement

Parc d'activités économiques La Marinière" à Bondoufle - Vente d'un terrain au profit de la SCI UDAIPUR"

Exploitation du site épuratoire du Coudray-Montceaux - Protocole d'accord et avenant n° 2 au contrat de quasi-régie à conclure avec la Société Publique Locale Confluence Seine Essonne Énergie

Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage à conclure avec la commune du Coudray-Montceaux et le SMOYS dans le cadre de l'enfouissement des réseaux aériens rue de l'Eglise

Procès — verbal du Bureau communautaire du 18 novembre 2025

Tableau des effectifs — actualisation

Convention de cession à titre gratuit de points de mutualisation de type Shelter à la commune du Coudray Montceaux

Demandes de subventions auprès de l'Agence de l'Eau Seine Normandie et du Département de l'Essonne pour la Step d'Évry-Courcouronnes et la Step du Coudray-Montceaux - Travaux 2026

Opération immobilière François Mitterrand à Savigny-le-Temple - Protocole d'accord à conclure avec le promoteur immobilier Nexity

Garantie d'emprunt accordée à ADOMA pour l'emprunt souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations en vue de la construction de 150 logements situés 26 avenue de Strathkelvin à Corbeil-Essonn

Garantie d'emprunt accordée à 1001 Vies Habitat SA pour l'emprunt souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations en vue de l’acquisition de 55 logements situés à Combs-la-Ville

Garantie d'emprunt accordée à Valloire Habitat pour l’emprunt souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations en vue de l’acquisition en VEFA de 26 logements situés 2 rue du Vieux-Marché à Sa

Acquisition d’un ensemble immobilier situé avenue du Lac à Evry-Courcouronnes auprès de la société Mexis Investissements

Convention à conclure avec le département de Seine-et-Marne et la commune de Cesson dans le cadre de la gestion des aménagements du Tzen 2 à Cesson

Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage du département de l'Essonne à la communauté d'agglomération Grand Paris Sud dans le cadre du projet d'aménagement de la RD 191

Rétrocession des locaux de l'ex Bibliothèque Condorcet et de leur assiette foncière au profit de la commune de Bondoufle

ZAC des Tarterêts à Corbeil — Essonnes - Modification du tracé de la route à grande circulation

Convention de cession à titre gratuit de points de mutualisation de type Shelter à la commune de Soisy-sur-Seine

Convention relative à la mise à disposition du terrain situé au 22 rue Emile Zola à Corbeil-Essonnes et à la cession des installations de desserte électrique, à conclure avec le SIREDOM

Garantie d'emprunt accordée à 1001 Vies Habitat SA pour l'emprunt souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations en vue de la réhabilitation de 64 logements situés 572 avenue Pierre Mendès F

Garantie d'emprunt accordée à Habitat 77 pour l’emprunt souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations en vue de l’acquisition en VEFA de 15 logements situés à avenue de la République à Comb

Garantie d'emprunt accordée à Immobilière 3F pour l’emprunt souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations en vue de la construction de 60 logements situés chemin du Plessis à Grigny

Convention de gestion du système de vidéoprotection à conclure avec la commune de Moissy-Cramayel

Convention d'objectifs et de partenariat à conclure avec l'Office national des forêts

Protocole de collaboration à conclure avec les partenaires du concours entrepreneurial « Le trophée de l'audace » - Edition 2026

Convention de gestion du système de vidéoprotection à conclure avec la commune de Saint-Pierre-du-Perray

Charte d'adhésion pour la labellisation Imprim’Vert® de l’atelier reprographie de Grand Paris Sud

Convention de gestion du système de vidéoprotection à conclure avec la commune de Savigny-le-Temple

Conventions de partenariat à conclure avec la Fédération Française de Squash et le Comité de l'Essonne de Baseball-Softball, associant le département de l'Essonne

Convention à conclure avec l’INRAP relative à la réalisation du diagnostic d’archéologie préventive à réaliser sur la commune de Corbeil-Essonnes au 8 rue du Trou Patrix

Convention de partenariat à conclure avec le GIP Genopole et la SEM Genopole relative au salon TECHINNOV

Quartier des Patios à Grigny — Convention de partenariat dans le cadre du programme REHA-Héritages

Attribution d'un fonds de concours en fonctionnement 2021-2026 à la commune de Savigny-le-Temple

Convention de partenariat relative à la vidéoprotection à conclure avec l'Etat

Salon Global Industrie 2026 — Convention d'application financière à conclure avec l'association Choose Paris Région

Attribution d'un fonds de concours en investissement 2021-2026 à la commune de Réau

Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL) - Déclinaison 2026 - Demandes de financements

Création en accessibilité de points d'arrêt bus sur les communes de Grigny, Ris-Orangis, Réau, Nandy, Savigny-le-Temple et Cesson - Demande de subvention auprès d'Île-de-France Mobilités

Protocole à conclure entre la communauté d’agglomération Grand Paris Sud, la SAFER d’île de France et l’association agri-développement Ile-de-France, relatif au financement de l’Animation Foncière agr

Régie Le Plan — Demande globale de subventions de fonctionnement et d'investissement auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles d'Île-de-France (DRAC), de la Région IDF, du département

Compte — rendu d'activités annuel pour l'année 2024 et perspectives pour l'année 2025 établis par l'EPFIF portant sur les opérations de l'hippodrome LU/AXA à Ris-Orangis et Bondoufle, du Genopole à Evry

Service commun du Centre de Ressources du bloc communal - Approbation d'un avenant n°2 portant extension du périmètre à la commune de Vert-Saint-Denis

Etablissement Public de Coopération Culturelle Théâtre-Sénart - Approbation des statuts modifiés

Convention relative au lancement des études de pôle de la gare de Cesson et pôle de mobilités du Carré Sénart à conclure avec IDFM

Avenant à la Convention partenariale Déclinaison territoriale de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté à Grigny" 2023-2025."

Convention relative à l'échange et l'exploitation de données dans le cadre du sous-groupe de travail Amélioration de la connaissance" concernant la qualité baignade de la Seine et de la Marne à conclu