Conseil municipal du 2024-11-12

Ri 12 novembre 2024 2 délibérations
Document source

2

délibérations

1

Environnement

1

Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

2 délibérations - Adoption de la Convention intercommunale régissant l'utilisation de l'abattement sur la base de l'imposition de la taxe - Adoption du nouveau contrat de ville intercommunal 2024-2030 et validation de l'évaluation des quatre contrats de ville

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Délibérations (2)

🌱 Environnement 1 délibération
20261

Adoption du nouveau contrat de ville intercommunal 2024-2030 et validation de l'évaluation des quatre contrats de ville précédents

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
21309

Adoption de la Convention intercommunale régissant l'utilisation de l'abattement sur la base de l'imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)

WEB ods_city:data.grandparissud.fr:deliberation-gps-migration-scdl:23330:2024-11-12
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