CM
12 novembre 2024
Ri
2 délibérations
2
délibérations
1
Environnement
1
Urbanisme & Travaux
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (2)
Environnement
1 délibération
Adoption du nouveau contrat de ville intercommunal 2024-2030 et validation de lévaluation des quatre contrats de ville précédents
Urbanisme & Travaux
1 délibération
Adoption de la Convention intercommunale régissant lutilisation de labattement sur la base de limposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
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