Conseil municipal du 2024-04-11

Demande de subvention MILDECA pour le programme de soutien aux familles et à la parentalité (PSFP)

Vote du budget primitif 2024 du budget annexe Collecte et valorisation des déchets

Vote du budget primitif 2024 du budget annexe zone d’aménagement économique lotissement ATHENA

Bilan et modification des Autorisations de Programme / Crédits de Paiements - Budget Général

Vote du budget primitif 2024 du budget annexe d’aménagement économique lotissement ERIS

Versement d’une subvention d’équilibre du budget général au budget annexe Office du tourisme intercommunal

Bilan et modification des Autorisations de programme/Crédits de paiement - Budget annexe Collecte et Valorisation des Déchets

Vote du budget primitif 2024 du budget annexe Office du Tourisme Intercommunal

Demande de subvention auprès du Conseil Départemental dans le cadre du dossier REAAP (réseaux d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents) / Actions parentalité

Versement d’une subvention de fonctionnement au Centre social « le Foyer d’Auterive » pour l’année 2024

: Vote des taux d’imposition des impôts ménages pour l’année 2024 : Taxe d’habitation hors résidences principales, taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière sur les propriétés non bâties

Vote du budget primitif 2024 du budget général

Vote du taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) pour 2024

Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2024 - CFE (Cotisation Foncière des Entreprises)

Fixation du produit 2024 de la taxe GEMAPI

Détermination des montants à reverser aux communes au titre de l’attribution de compensation et de la dotation de solidarité communautaire pour l’exercice 2024

Poursuite sur 2024 de la convention de quasi-régie signée avec le SYMAR Val d’Ariège pour la gestion régulière, la renaturation et la restauration de cours d’eau