Conseil municipal du 2025-04-14

Création de deux Autorisations de Programme / Crédits de Paiements - Budget Général

Détermination des montants à reverser aux communes membres au titre de l’attribution de compensation pour l’exercice 2025

Versement d’une subvention de fonctionnement au Centre social « le Foyer d’Auterive » pour l’année 2025

Budget annexe d’aménagement économique lotissement ATHENA - Adoption du budget primitif 2025

Budget annexe Zone d’aménagement économique ERIS - Adoption du budget primitif 2025

Budget annexe Collecte et valorisation des déchets – Adoption du budget primitif 2025

Budget annexe office du tourisme intercommunal – Adoption du budget primitif 2025

Bilan et actualisation des Autorisations de Programme / Crédits de Paiement - Budget annexe Collecte et Valorisation des Déchets 2025

Fixation du produit 2025 de la taxe GEMAPI

Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2025 – CFE (Cotisation Foncière des Entreprises)

Versement d’une subvention d’équilibre de 110 000 € du budget général au budget annexe Office du tourisme intercommunal

Vote des taux d’imposition des impôts ménages pour 2025 - Taxe d’habitation hors résidences principales, taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière sur les propriétés non bâties

Bilan et modification des Autorisations de Programme / Crédits de Paiements - Budget Général

Vote du taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagère (TEOM) pour 2025

Budget général — Adoption du budget primitif 2025

Convention de servitudes avec ENEDIS

Convention d’occupation temporaire du domaine privé avec Réseau 31 pour la mise à disposition de locaux au sein du pôle environnement

Création d’un emploi permanent d’attaché territorial

Mise à disposition de bâtiments et de personnel pour le service petite enfance, enfance, jeunesse – Remboursement des charges supplétives au titre de l’année 2024 / Approbation des annexes 4 des conve

Mutualisation du matériel fête — participation des communes au titre de l’année 2025

Détermination des montants à reverser aux communes membres au titre de la dotation de solidarité communautaire (DSC) pour l’exercice 2025