Conseil municipal du 2025-06-17
8
délibérations
2
Culture & Patrimoine
2
Ressources humaines
2
Finances & Budget
Synthèse
⚡ Résumé IA disponible
Notre IA peut analyser cette séance et produire un résumé structuré avec les décisions clés et l'impact citoyen.
Débloquer le résumé IADélibérations (8)
Convention de servitude avec le SDEHG pour le déplacement d’un point lumineux sur une parcelle de la CCBA située lieu-dit les cabanes à Auterive
Conventions de servitude avec ENEDIS pour passage de réseau et implantation d’un poste de transformation dans la ZI Lavigne pour raccordement électrique définitif du centre aquatique
Création d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial à temps complet
Modifications statutaires du SIVOM SAGe
Tarifs de la redevance spéciale applicables à compter du 1er janvier 2025
Actualisation de la régie de compostage
Rapport du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés de la Communauté de Communes du Bassin Auterivain Haut-Garonnais pour l’année 2024
Avis sur le projet arrêté de SCoT du Pays Sud Toulousain
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