12 décembre 2023

Budget général / Section de fonctionnement - Décision modificative n° 3 : ajustements des crédits budgétaires

Budget Général 2023 — Admission en créances éteintes

Convention avec le SMEA — Réseau 31 pour le remboursement de d'épenses réglées à tort par la c'ommunauté de communes

Construction d'un centre aquatique intercommunal : plan prévisionnel de financement

Budget Collecte et Valorisation des déchets 2023 – Admission en créances éteintes et en non-valeur

Construction d'un centre aquatique intercommunal : plan prévisionnel de financement

Mise à disposition de matériel par le SYMAR Val d'Ariège au profit de la CCBA

Lotissement ERIS / ZI Pompignal à Miremont – Cession du lot n° 16 au profit de la SCI représentée par Monsieur Jean BEAUMONT

Lotissement ERIS / ZI Pompignal à Miremont – Cession du lot n°14 au profit de la SCI CAMILLE COSYNS

Convention de servitudes avec ENEDIS — Annule et remplace la délibération n° 2023-61 du 23 mai 2023

Modalités de mise à disposition des bureaux et salles de réunion du siège administratif de la CCBA

Création d'emplois non permanents pour permettre le recrutement de contractuels et faire face aux accroissements temporaires et saisonniers d'activité pour l'année 2024

Reconduction de l'opération Chantier d'insertion en Environnement pour la période du 01 janvier au 31 décembre 2024

Adoption du nouveau règlement de collecte

Avis sur la dérogation au repos dominical dans les commerces de détail de la commune de Venerque pour l'année 2024

Actualisation du règlement intérieur des relais petite enfance (RPE)