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1 février 2022

Ri 14 délibérations

14

délibérations

5

Finances & Budget

3

Urbanisme & Travaux

1

Administration

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Délibérations (14)

Finances & Budget 5 délibérations
2022

Actualisation de l'AP/CP : Construction du gymnase de Cintegabelle

2022

Ouverture de crédits budgétaires pour les dépenses d'investissements avant le vote du BP 2022 - Budget Général

2022

Ouverture de crédits budgétaires pour les dépenses d'investissements avant le vote du BP 2022 Budget annexe Office du Tourisme

2022

Ouverture de crédits budgétaires pour les dépenses d'investissements avant le vote du BP 2022 Budget annexe Collecte et Valorisation des déchets

2022

Demande de subvention au titre de la D'otation d'Equipement des Territoires Ruraux (D'ETR) 2022 pour les travaux d'extension du s'iège administratif de la c'ommunauté de communes

Urbanisme & Travaux 3 délibérations
2022

Marché public de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un centre aquatique intercommunal à Auterive : Attribution du marché de maîtrise d'œuvre

2022

Modification de l'intérêt c'ommunautaire de la c'ompétence « Politique du logement et du c'adre de vie »

2022

Adhésion au contrat groupe assurance statutaire 2022/2025

Administration 1 délibération
2022

Election d'un représentant au SIVOM Saudrune Ariège Garonne (SAGe)

Enfance & Jeunesse 1 délibération
2022

Convention de mise à disposition de locaux, de services et de personnel pour le fonctionnement des services petite enfance, enfance et jeunesse : Approbation des annexes 4 des conventions avec les co

Ressources humaines 1 délibération
2022

Ouverture d'un poste d'adjoint technique territorial à temps complet

Social & Santé 1 délibération
2022

Approbation du contrat local de santé

Environnement 1 délibération
2022

Convention de mise à disposition de bacs avec les communes ayant un schéma de collecte tout en apport volontaire

Autres decisions 1 délibération
2022

Remplacement d'un représentant titulaire au Pôle d'Equilibre Territorial et Rural du Pays du Sud Toulousain

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